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[intersyndical] la disparition des CAP au profit de l’arbitraire de l’administration

Lors d’une « réunion de travail » en date du 6 novembre 2019, la DRH a exposé aux organisations syndicales un projet des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des agents des ministères sociaux, édictées en application de l’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les « LDG », établies au niveau de chaque ministère qui dispose de marges de manœuvre conséquentes, ont désormais vocation à régir la carrière des agents titulaires et contractuels en CDI en matière de mobilité à compter du 1er janvier 2020. Un décret (non fourni aux organisations syndicales) viendra préciser les principes d’ici la fin de l’année. D’autres lignes directrices seront édictées pour les avancements et entreront en vigueur en 2021. La forme de ce document n’est pas encore fixée, toutefois, ces LDG seront publiées et seront opposables à l’administration.

Retrouvez l’analyse de ce document fait par l’ensemble des organisations syndicales du ministère du travail :

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tract intersyndical ldg mobilités


Article publié le lundi 27 janvier 2020