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Direccte Nouvelle-Aquitaine : le TA de Bordeaux nous donne raison !

à la suite des dernières élections, la Direccte alors en place, Madame NOTER (qui sévit désormais dans le Grand Est) choisit de vider de sa substance le CHSCT régional au profit d’entités crées ex nihilo avec la bénédiction d’organisations syndicales complices. Conséquences : l’administration s’appuyait sur des instances dépourvues de droits pour mieux ne pas donner suite à nos réclamations… voire exclure SUD de certaines de ces réunions.

Un recours au TA SUD TAS - CGT avait été fait sur cette OVNI juridiquement fragile et inutile pour les agents. Le juge nous a donné raison en reprenant entièrement notre argumentation qui précisait qu’on ne peut pas mettre en place un CHSCT dans un périmètre où il n’ y a pas de direction organisée.

Notre ligne syndicale est claire : nous souhaitons des instances au plus près des enjeux de sécurité et de santé des agents, articulée avec une instance régionale permettant de remonter et traiter les problèmes….. Rappelons au passage à notre direction qu’elle ne peut pas faire tout le temps n’importe quoi : dommage qu’il faille aller au tribunal administratif pour lui faire comprendre cela. Prenez connaissance de ce dossier et notre victoire juridique :

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tract CGT SUD NA CHSCT illégaux
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jugement TA Bordeaux


Article publié le vendredi 17 juillet 2020