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Instruction rupture conventionnelle ministères sociaux

Retrouvez l’instruction relative à la gestion du dispositif de rupture conventionnelle au sein des ministères sociaux

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instruction 2021 rupture conventionnelle

Pour mémoire, nous avions fait une analyse de celle-ci à l’occasion de notre compte rendu du CTM du 1er décembre : consultable ici


Article publié le vendredi 12 février 2021