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CGT- TEFP et SUD TAS

Titularisez les inspecteur.ices stagiaires ! Abandonnez les poursuites disciplinaires contre nos collègues inspecteurs du travail d’Isère !


déclaration préalable des élu.es de la CAP

Titularisez les inspecteur.ices stagiaires !
Abandonnez les poursuites disciplinaires contre nos collègues inspecteurs du travail d’Isère !

Cette séance de la CAP du corps de l’IT était initialement convoquée pour examiner des demandes de sanction disciplinaires à l’encontre de deux de nos collègues, représentants du personnel et représentants syndicaux dans le département de l’Isère.
Nous ne doutons pas qu’il sera fait droit à leur demande de report pour leur permettre d’organiser leur défense.

Mais nous réaffirmons que ce dossier doit être purement et simplement enterré. A l’heure où les RPS explosent dans les services, le ministère devrait se consacrer à les prévenir plutôt qu’à renouer avec une politique de répression contre celles et ceux qui luttent pour de meilleures conditions de travail et contre le management pathogène.

Nous allons donc consacrer cette séance à la situation d’autres collègues placé.es sur la sellette par notre ministère en examinant, pour la 3ème année consécutive, des propositions de non-titularisation d’inspectrices et d’inspecteurs du travail stagiaires.
Pas moins de six cette année ! Cela interroge sur la capacité du ministère à former des agent.es qui ont pourtant toutes et tous réussi un concours très sélectif.
Mais cela interroge surtout sur les pratiques de la commission de titularisation qui, pour la troisième année consécutive, s’autorise à proposer de mettre à la porte des services des agent.es qui ont pourtant reçu un avis favorable de leur direction d’accueil.

Signe de l’incompréhension et du ras-le-bol que génèrent ces décisions de la commission : de nombreuses et nombreux collègues dont les camarades de promo des ITS dont les dossiers doivent être examinés sont aujourd’hui rassemblés devant la DRH où se déroule la réunion pour témoigner leur soutien, malgré la période estivale et la chaleur caniculaire qui règne à Paris.
Cette année comme les précédentes, on trouve parmi les propositions de la commission des procédures disciplinaires à peine déguisées, puisque le seul reproche adressé à certain.es collègues est leur comportement allégué lors d’une protestation collective, d’autant plus iniques qu’elles sont menées hors de tout cadre contradictoire.

Ce détournement des textes est insupportable et doit cesser une fois pour toute !
On retrouve également des situations où les stages se sont très bien déroulés, où la prise de poste des collègues est attendue avec impatience, mais pour lesquelles la commission se fait un devoir d’aller rechercher telle ou telle évaluation moins réussie pendant la période de trop commun pour proposer une non-titularisation.

Nous ne doutons pas que les agent.es concerné.es seront in fine titularisé.es, comme les années précédentes. Mais que de temps et de santé mentale perdu pour tout le monde !

Là encore, il s’agit d’un détournement de la procédure d’évaluation qui doit cesser. Dès lors que les collègues ont franchi l’étape du tronc commun et que leur évaluation de stage est positive, elles et ils doivent être titularisé.es.

Dans le petit nombre de situations où les ITS rencontrent des difficultés durant leur stage, il convient d’interroger les possibles difficultés relationnelles avec les maîtres de stage, dont l’appréciation n’est contrebalancée par aucun autre élément dans l’architecture actuelle de la formation.
Il convient également de se pencher sur les possibles difficultés et tensions existantes dans les services d’accueil – le rapport du cabinet APTEIS ayant rappelé si besoin en était qu’elles sont nombreuses – avant d’en tirer des conclusions définitives sur la capacité des collègues ou non à exercer.
Alors qu’elles et ils se sont déjà investi 18 mois pour leur formation, alors que le pays manque cruellement d’inspectrices et d’inspecteurs du travail, il est dans l’intérêt de toutes et tous que ces collègues puissent prolonger leur formation pour achever de faire leur preuve. C’est en tous cas ce que nous défendrons dans l’examen plus en détail des différents dossiers.


Retrouvez en pj le tract d’appel à la mobilisation et le tract relatif à l’enquête sur les pratiques discriminatoires à l’INTEFP


Article publié le vendredi 17 juillet 2026