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Droit de retrait

L’agent qui a un « motif raisonnable » de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut se retirer de la situation. Il en est de même en cas de constat de défectuosité dans les systèmes de protection. Il s’agit du droit de retrait.

Il doit en alerter son administration. Il est vivement conseillé de contacter les membres du CHSCT et la permanence de SUD pour appuyer vos constats en amont et ne pas rester isolé.

On ne peut pas lui demander de reprendre son travail tant que cette situation persiste.
Aucune sanction ni retenue sur salaire ne peuvent être prises à l’encontre de l’agent ou du groupe d’agent qui s’est retiré d’une telle situation.

Ex : Présence de matériaux en amiante dégradés, pas de dispositif de sécurité incendie, utilisation d’une machine dangereuse sans protecteur, harcèlement sexuel ou moral, véhicule administratif défectueux (pas de frein)...

LES TEXTES

- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

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Droit de retrait (sept.2014)


Article publié le lundi 1er septembre 2014