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Recours sur les primes

L’attribution des primes à tête du client ou au plus servile n’est pas une fatalité, vous pouvez la contester. Pour cela, un recours en CAP est possible, si la moitié des représentants de la CAP le demande à l’ordre du jour.
La saisine de la CAP n’exclut pas de saisir le tribunal administratif. Les délais sont longs mais parfois payent : En 2011, une victoire importante a été emportée à Paris. Le tribunal administratif a annulé les décisions prises par le RUT de ne pas octroyer de parts de primes de repositionnement aux agents ayant refusé d’évaluer. Le tribunal a considéré que le RUT n’avait pas été procédé à un examen individuel de leur situation.
Il est possible de faire valoir l’erreur manifeste d’appréciation, et le cas échéant une discrimination. Au préalable, même si cela n’est pas obligatoire, il est préférable de former un recours hiérarchique.
En matière de primes, nous sommes dans une période transitoire qui va voir la PFR (qui ne s’appliquait pas à tous les corps) disparaître progressivement pour être remplacée par sa petite soeur : l’IFSEEP (qui s’appliquera à terme à tous les corps).

LES TEXTES

- Décret n°82-451, Article 25
- Circulaire annuelle DRH sur les rémunérations accessoires
- Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats
- Circulaire relative à la mise en œuvre de la PFR du 14 avril 2009
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) modifié
- Arrêté du 20 mai 2014 (IFSEEP pour les Adjoints Administratifs au plus tard le 1er juillet 2015)

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Recours sur les primes (sept.2014)


Article publié le lundi 1er septembre 2014