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Comment se porter partie civile

Lorsqu’un agent est agressé verbalement, physiquement par un employeur ou son représentant, lorsqu’il y a obstacle à fonction, outrages, menaces le syndicat Sud Travail Affaires Sociales peut se porter partie civile.

Voici la marche à suivre.

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Article publié le lundi 2 mai 2016