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Condamnation d’un chef de chantier par le tribunal correctionnel du Havre pour outrage à des agents de l’Inspection du travail

Rouen le 11/12/08

Communiqué de presse

Résumé : Condamnation d’un chef de chantier de la société ALOMATE par le
tribunal correctionnel du Havre pour outrage à des agents de l’inspection du
travail lors du contrôle d’un chantier du bâtiment. Cette condamnation intervient
quatre ans après l’assassinat en Dordogne de deux contrôleurs dans l’exercice
de leurs missions.

Le 19 juin 2007, M. AMANS et M.
GRILLON, contrôleurs du travail ont
été victimes d’une agression verbale
de la part de M RUS, chef de
chantier de la société ALOMATE.
Pour cet outrage, M. RUS a été
condamné fermement et sans
équivoque par le tribunal
correctionnel du Havre le 2
octobre 2008 à :
- une amende de 500 euros pour
Outrage à deux contrôleurs du
travail.
- 2 fois 400 euros de dommages
et intérêts à verser à nos deux
collègues.
- 250 euros de frais d’avocats.
- 200 euros de dommages et
intérêts à verser à notre syndicat
SUD Travail qui s’était porté
partie civile pour représenter la
profession de contrôleur du
travail.

Les propos de M RUS lors du
contrôle en date du 19 juin 2007 à
l’encontre de nos collègues
caractérisent sa volonté de porter
atteinte à la dignité, ainsi qu’au
respect dû à la fonction dont les
contrôleurs du travail sont investis :
« vous n’allez pas commencer à
m’emmerder ce matin » ; « je
déteste voir arriver sur les chantiers
des bons à rien qui ne sont même
pas foutu de se présenter » ; « vous
vous êtes présentés ? Il devait y
avoir du vent alors ! ».

De plus, par son comportement, M
RUS a nié les risques encourus par
ses ouvriers et contesté le bien
fondé de l’intervention de nos
collègues, ce qui a eu pour effet de
différer la mise en sécurité desdits
ouvriers : « vous pouvez revenir tout
à l’heure cela ne sera pas fait » ;
« on a toujours travaillé comme ça,
on a jamais eu de problèmes, ni
d’accidents » ; « Il n’y a pas de
danger, nous ne travaillons pas de
ce côté-là ».

Par sa décision du 2 octobre 2008
(qui n’a pas été contestée), le
tribunal correctionnel du Havre a
reconnu qu’un tel comportement,
qui est un outrage pour tous les
agents de l’Inspection du Travail
dans l’exercice de leur mission et
qui vise à entraver l’exercice des
missions d’Inspection du travail
sur les chantiers, n’est pas
admissible.

S’il se réjouit que de tels actes
soient significativement condamnés
par les tribunaux, le syndicat SUD
TRAVAIL tient à signaler qu’il
déplore que des outrages de ce type
surviennent toujours fréquemment à
l’encontre des contrôleurs du travail,
en particulier sur les chantiers qu’ils
sont chargés de suivre.

Cette condamnation qui intervient
quatre ans après l’assassinat en
Dordogne par un employeur d’un
contrôleur du travail -Sylvie
TREMOUILLE et d’un contrôleur de
la Mutualité Sociale Agricole -Daniel
BUFFIERE en mission, rappelle qu’il
est extrêmement difficile aujourd’hui
pour les services de l’inspection du
travail de faire respecter le droit
fondamental à la sécurité et à la
santé sur le lieu de travail.

Pour la section syndicale SUD travail Haute-Normandie,

Le secrétaire,

Johann Isenburg

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Communiqué de presse SUD Travail consamnation pour outrage Haute-Normandie


Article publié le vendredi 19 décembre 2008