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L’inspection de demain...

Au premier janvier 2009, « l’inspection-de-demain-bien-plus-efficiente-et-cohérente-et-qui-rend-compte-en-même-temps-qu’elle-sait-visibiliser-son-action » !

Aujourd’hui, alors que les DRTEFP ont rendu leurs copies à la DGT (sans consultation des organisations syndicales, zappé, le dialogue social), l’inspection du travail de demain apparaît un peu plus clairement.

La DAGEMO l’a dit : le PMDIT en 2009 ne se traduira pas par la création de nouveaux postes (si tant est que ç’ait été le cas en 2008 !) mais par redéploiement des effectifs, et particulièrement de ceux qui n’étaient jusque là pas affectés au contrôle.

Alors nos directeurs, tous plus disciplinés les uns que les autres, ont comme à l’accoutumée rivalisé dans l’imagination et mis à profit toutes les possibilités (de modularité !) offertes par la RGPP et les DIRECCTE, mais aussi par la fusion des inspections du régime général, de l’agriculture, des transports y compris l’inspection du travail maritime.

C’est ainsi que de nombreux départements ont d’ores et déjà prévu de prendre ici et là les agents issus des services qui nous rejoignent pour pourvoir les « nouveaux » postes du PMDIT 2009, quand les agents de l’emploi dépoilés par la RGPP ne suffisent plus à occuper les postes à créer au contrôle. Peu importe de savoir pour l’administration si ce jeu de chaises musicales induit des changements de localisation d’emploi ou des changements de compétences, les agents s’adapteront bien…..sur le tas.

La DGT l’a dit aussi : le PMDIT 2009 ne doit pas consister simplement en la création de sections d’inspection « classiques » supplémentaires, mais doit donner lieu à l’invention de fonctions de contrôle innovantes, tant en terme de spécialisation du contrôle de certaines activités, qu’en terme de ressort territorial de contrôle, ou mieux encore d’élargissement des responsabilités de certains agents de contrôle nouvelle génération : les DA en sections et autres CT volants…

Alors, encore une fois nos Directeurs-Modernisateurs-Obéisseurs se sont découvert des velléités de création de l’inspection du travail du XXIème siècle, l’opportunité créée par la fusion des inspections régime G, agric, transport et maritime venant parfaire leur édifice et modeler « l’inspection-de-demain-bien-plus-efficiente-et-cohérente-et-qui-rend-compte-en-même-temps-qu’elle-sait-visibiliser-son-action » !

C’est ainsi que la quasi-totalité des départements aura bientôt sa ou ses sections spécialisées, à dominante, à portefeuille, voire à sensibilité (sic), sa ou ses sections supra ou infra départementales, et son ou ses agents de contrôles dédiés, référents ou à responsabilités élargies, etc.

Tout ça prétendument pour rendre l’organisation de l’inspection du travail plus efficace, plus compréhensible, plus présente dans les entreprises… Eh bien pourtant, dans le genre : « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » notre administration est en passe de battre tous les records. Car si nous ne faisons rien dès 2009, l’inspection du travail, ce sera : une organisation différente dans chaque département, quand ce ne sera pas pour chaque secteur d’activité ou mieux encore par agent de contrôle.

Et dans tout ce mic-mac technocratique, ni nous, ni l’usager, ne nous y retrouverons !

Depuis toujours nous revendiquons des sections d’inspection du travail généralistes et territoriales, seule configuration compatible avec l’exigence d’indépendance, et une organisation la plus simple qui soit, pour les usagers comme pour les agents eux-mêmes.

Aujourd’hui qu’est-ce qu’on nous impose ?

Une fusion des services qui consiste dans l’immense majorité des cas à maintenir des sections spécialisées agricoles et des sections à « dominante » transports, avec un ligne hiérarchique dédiée (référent dans le texte) et des législations qui continueront à être pondue dans ces domaines par le ministère de l’agriculture et celui des transports et par le ministère de l’écologie (direction des affaires maritimes)
Une fusion qui se fait non pas par transfert de l’ensemble des postes ouverts, mais seulement avec les effectifs correspondants aux postes réellement occupés au 31 décembre 2007. Autant dire que tout le monde supportera en conséquence la charge de travail supplémentaire que cela ne va pas manquer d’occasionner (et alors que la pression sur les objectifs va continuer d’augmenter). Idem pour l’inspection du travail maritime : soit ça reste spécialisé, soit le régime général fera, mais sans plus de moyens humains.

Par ailleurs, les services de SRITEPSA subsisteraient en l’état alors que leurs missions ne sont pas de nature à justifier leur maintien.
Un PMDIT 2009 consiste à ne créer budgétairement aucun poste supplémentaire et à jongler avec les effectifs disponibles (qui s’affichent d’ailleurs en diminution constante – s’agissant en particulier des agents de catégorie C, totalement invisibles dans les projets de notre administration), en affectant les agents sans tenir compte de leurs souhaits, leurs aptitudes physiques, leurs compétences professionnelles, et la localisation géographique antérieure de leur poste de travail : vive la mobilité !

Le PDMIT 2009 bouleverse complètement l’organisation de l’inspection du travail, la rendant incompréhensible aux usagers et cloisonne plus que jamais les activités des agents les uns par rapport aux autres.

Derrière les mots « développement de l’inspection » et « fusion des services », ils font n’importe quoi, à n’importe quel prix et n’importe comment !

SUD T-AS veut que soit transférés l’ensemble des postes (occupés ET vacants) qui auparavant étaient budgétés à l’ITEPSA, à l’ITT et à l’ITM. S’ils étaient nécessaires dans ces ministères au regard des activités de contrôle à couvrir, ils ne le seront pas moins au ministère du travail déjà en déficit de postes au regard de sa propre activité : tous ces postes doivent être pourvus !

SUD T-AS veut que les postes issus de la fusion comme ceux qui pourraient être obtenus dans le cadre du PMDIT donnent lieu à la création d’autant de sections d’inspection généralistes et territoriales supplémentaires au sein de l’inspection du travail réunie. Car seule cette organisation satisfait à l’exigence d’indépendance de l’inspection du travail. A défaut, nous sommes placés dans l’impossibilité d’assurer les intérims qui du régime G, qui de l’agriculture ou du transport, et du maritime spécialisations qui échappent à nos compétences respectives habituelles, compte tenu que nous n’avons d’ailleurs bénéficié d’aucune formation particulière.

DANS L’ATTENTE NOUS APPELONS L’ENSEMBLE DES AGENTS A :

  • Ne pas assurer des intérims de collègues affectés à des champs d’activité pour lesquels vous n’avez pas été formé.
  • Refuser et dénoncer les objectifs spécifiques (transports, agriculture ou régime G) qui pourraient leur être assignés par leur hiérarchie en plus de ceux sur lesquels ils nous collent déjà la pression.
  • Plus généralement, nous appelons l’ensemble des agents qui à compter de janvier 2009 verront leurs fonctions de Contrôle élargies au régime G, à l’agriculture et/ou aux transports et/ou au maritime sans y avoir été formés à solliciter systématiquement la DGT par l’intermédiaire de leur hiérarchie sur les demandes ou questions dont ils seront saisis par les usagers, afin qu’elle leur indique les réponses à y apporter.

Paris, le 16 janvier 2009

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Tract Sud-TAS fusion 16 janvier 2009


Article publié le mardi 20 janvier 2009