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Loi sur la mobilité des fonctionnaires : en avant les licenciements dans la fonction publique ?


Le grand plan de licenciement de la fonction publique est légalisé, y a plus qu’à...

Mardi 7 juillet 2009, l’Assemblée Nationale a adopté la loi sur la mobilité dans les trois fonctions publiques. Par mobilité il ne faut pas seulement entendre passage d’un corps ou d’une fonction publique à l’autre – pourquoi une loi supplémentaire ces dispositions existent déjà ? – mais mobilité vers l’extérieur de la fonction publique. Plus simplement, on peut appeler cela « licenciements secs de fonctionnaires »

Cette loi est l’atteinte la plus grave qu’ait connue la fonction publique envers son statut.

Avec son cynisme habituel, Eric Woerth, ministre de la fonction publique, se réjouit que « […] l’employeur qu’est l’Etat, que sont les collectivités locales et les établissements hospitaliers, puissent bénéficier d’un dispositif juridique pour encourager la mobilité et enrichir les parcours de leurs agents » Le Monde 7/07/09

Que nous réserve cet alléchant programme ?

Le texte prévoit qu’un agent dont le poste est supprimé sera mis en disponibilité d’office sans salaire et sans indemnisation ou admis à la retraite à l’initiative de l’administration s’il refuse trois propositions de mutation. La voilà sa mobilité.

Il autorise le recours à l’intérim. Les administrations, tant de la fonction publique d’Etat que territoriale, pourront solliciter les entreprises de travail temporaire. On vire les fonctionnaires et on fait appel à l’intérim. Belle promotion de la précarité. Ce ne sont pas seulement nos emplois que le gouvernement et les députés détruisent, c’est aussi nos vies. N’oubliez pas que les toutes premières victimes de la crise sont les intérimaires. Nous faisons le pari que bientôt, un fonctionnaire licencié pourra revenir à son poste comme intérimaire.

Un amendement émanant du gouvernement l’autorise à modifier par voie d’ordonnance les règles relatives au fonctionnement de la justice administrative. Comme ça, les tribunaux administratifs seront très facilement et très vite dirigés par le gouvernement qui pourra changer les règles à sa convenance. Là, l’avenir devient de plus en plus cauchemardesque.

On cherche en vain l’enrichissement de nos parcours professionnels mais on va surement vite le savoir. En effet, le gouvernement veut aller tellement vite dans la mise en oeuvre de son funeste projet qu’il n’a pas attendu le vote de la loi pour rédiger les décrets d’application. Ces derniers sont prêts, ils ont été rédigés bien avant elle. Cette précipitation en dit long sur leur volonté de précariser la fonction publique.


Voir en ligne : L’analyse de l’Union syndicale Solidaires


Article publié le mardi 21 juillet 2009