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Syndicat de la Magistrature

Nouveau guide du manifestant arrêté


Préservez vos droits !

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en mars 2013, dans un contexte de pénalisation active de toutes les formes de mobilisation.
Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes
contrôlé
arrêté
accusé
jugé en comparution immédiate
fiché

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Article publié le vendredi 15 mars 2013