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Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d’enfant, halte garderie, maternelles

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Voir la fiche secteur tertiaire et administratif pour ce qui concerne :
Les documents obligatoires
Affichage réglementaire obligatoire dans votre établissement.
Durée du travail
HYGIENE
Ventilation / aération
Etat constat de propreté des locaux de travail
Emplacement de restauration obligatoire (R4228.19 à 25)
Vestiaires et lavabos
Cabinet d’aisance
SECURITE
Installations électriques
Dispositif anti incendie
Dégagements
Stockages
Chauffage des locaux
Les équipements de travail et équipements de protection
Risque de chute
Risque de glissade, chute de plain pied (R4224.3)
Accès aux locaux techniques :
Aménagement des postes de travail
Escaliers et Accès au sous sol (R4227.4 à 14)
Rampes (R4227.10)
Utilisation des produits chimiques (R4411.1 à 58)
Produits CMR cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
(R4411.1 à 164)
Bruit
Utilisation des écrans de visualisation et ordinateurs
Prescriptions particulières pour les femmes enceintes
Prescriptions particulières pour jeunes travailleurs (- de 18 ans)
Prescriptions particulières pour les apprentis
Formation de tous les salariés y compris les intérimaires et CDD à l’hygiène sécurité
Médecine du travail
Plan de prévention avec les sous traitants
Interdiction de fumer

Travail en hauteur

Interdiction des escabeaux et des tabourets, marche pieds… pour accéder au placard et planches.

Ces équipements de travail sont à proscrire, du fait des différents risques lors de leur utilisation, notamment : chutes, troubles dorso lombaires…

Mise à disposition des salariés, en nombre suffisant, de plateformes de travail sécurisée et stable, de type plate forme de travail individuelle ou gazelle.
Cet équipement de travail sera adapté au travail à réaliser et à la configuration des locaux (transport aisé et largeur adaptée notamment aux allées de circulation et hauteur pour travailler).

Article R4323-58 du code du travail : « Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Le poste de travail est tel qu’il permet l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques ».

Manutention de charges
Risques dorso- lombaires en portant ou soulevant les enfants.
Risque lors des livraisons quotidiennes.
Réduire au minimum le port de charges lourdes
Avoir des engins à roulettes, caddies pour un effort physique du salarié (
Aide aux déplacements des charges mais qui exige un effort physique du salarié lors du déplacement des palettes (dans le local de stockage, jusqu’aux rayons du magasin, lors de l’arrivée des livraisons…).

Article R4541-3 du code du travail :
« L’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs ».

Les salariés qui utilisent ces équipements doivent bénéficier d’une formation (articles L.4141-2 et R4141-1 à R4141-10 du code du travail)

Livraisons : aménager les lieux
R4214.9 à 21
Protocole de sécurité à rédiger avec les transporteurs qui fournissent le magasin (R4515.4 à 11)

Stockages
Les locaux de stockage doivent être rangés pour éviter des risques de chute de plein pied pour les salariés et des risques de chute d’objets (pour les cartons empilés).
Rangement des cartons dans local de stockage :
Matériel disponible et méthode utilisée
Pas d’encombrement
Fixation des étagères de stockage (L4221.1)
Il ne peut y avoir de zone de stockage en mezzanine sans garde corps et sans accès sécurisé. Escalier par exemple (R4224.5)

Emplacement de restauration obligatoire (R4228.19 à 25)
Interdiction de prendre son repas dans les locaux de travail, sur son poste de travail, dans les vestiaires….

Article R.4228-23 du code du travail : « Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l’employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité ».

Formation de tous les salariés y compris les intérimaires et CDD à l’hygiène sécurité
(R4141.1 à 20)

Chauffage des locaux
(R 4223.13 à 15)

Installations électriques
Elles doivent être conformes (rapport de vérification annuelle
Pas de prises, interrupteurs, prolongateurs cassés.
Pas de courts jus, d’étincelles, de plomb qui sautent
(Décret du 14 novembre 1988)
Electroménager en état de conformité

Bruit
(R4431.1 à R4437.4)
Musique d’ambiance trop forte ou cris des enfants en continue et très aigus

Document de vérification annuelle des équipements de travail
à la disposition des délégués du personnel et des membres du chs ct
Monte charge
Ascenseur
Compacteur
Rapport de vérification des installations électriques
Engin roulant de nettoyage…

Équipements de protection individuels
à disposition en nombre suffisant, et adapté à chaque salarié selon sa morphologie, (L4321.1 R4321.4, R4322.2) :
Pour les produits chimiques : lunettes, masques et gants

Risques liés à la charge mentale de travail :
Responsabilité des enfants
Surcharge de travail lors du manque d’effectifs
Amplitude horaire de la journée jusqu’à 12 heures

Risques chimiques
Produit de nettoyage étiquetage
Récipients étiquetés Article L4411-6
Stockage approprié R4412-11 et 17
Fiches de donnés de sécurité Article R4624-4, Article R4411-73,
Protection individuelle Article R4412-38
Information Article R4412-38
Formation Article R4412-38

Risques biologiques
En contact avec les enfants, varicelles rougeoles, impétigo, tuberculose, hépatites, rubéole…
Pas de travail seul avec les enfants
Pour surveiller les enfants mais aussi pour pouvoir secourir un enfant ou adulte
Au moins deux personnes toujours présentes de manière permanente

Accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d’hygiène et de confort
Article R2324-28 du code de la santé publique
Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en oeuvre du projet éducatif.
Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d’hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d’éveil.
L’aménagement intérieur des établissements doit favoriser en outre l’accueil des parents et l’organisation de réunions pour le personnel.
Les services d’accueil familial doivent disposer d’un local réservé à l’accueil des assistantes maternelles et des parents, d’une salle de réunion et d’un espace réservé aux activités d’éveil des enfants.

CONSEILS PRATIQUES

Plusieurs possibilités :

- Contacter les délégués du personnel

- Contacter les membres du CHSCT

- Contacter le syndicat

- Contacter l’inspection du travail du lieur de travail (par téléphone ou par écrit). Demandez un rendez vous.

Gardez une copie de tous les courriers que vous envoyez à votre employeur.
Ils pourront vous servir si vous saisissez le Conseil des Prud’hommes.


Article publié le dimanche 9 mai 2010