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Retrait de colles amiantées


La justice oblige la DGT à revoir sa position

Rappel : Il y a juste un an

Nous diffusions un tract pour dénoncer la note disciplinaire de la DGT datée du 21 juillet 2009 qui rappelait à l’ordre les agents de l’inspection du travail qui se mettaient à discuter les ordres. Cette note rappelait, en substance, les termes d’une circulaire de 1998 : les colles amiantées devaient être considérées comme des matériaux non friables à l’état initial. Point final ! Tant pis pour les conditions de travail des salariés !
Peu importait, en effet, que ces colles puissent se transformer en matériau friable dés lors qu’elles étaient poncées, grattées…
Peu importait que cette note apporte une restriction supplémentaire et dangereuse à la réglementation, qu’elle soit contraire à la logique d’évaluation des risques.

Faisant fi du rapport de la commission parlementaire, de la nécessité de compléter la réglementation en supprimant la distinction inique entre amiante friable et non friable, de l’intérêt d’écouter les spécialistes de l’AFFSET sur les fibres courtes non mesurées, de l’obligation d’équiper les agents de contrôle de protections pour qu’ils cessent d’aller sur les chantiers le nez au vent pollué, la DGT préférait entendre les lamentations des démolisseurs et des maîtres d’ouvrage.

Aussi, il y an, nous avions décidé :
- d’informer l’ANDEVA,
- d’inviter les agents à persister à imposer aux employeurs les protections collectives adaptées aux risques réels de ce type de chantier et d’utiliser les outils juridiques pour faire cesser l’exposition ses salariés aux poussières d’amiante,
- d’inciter les agents de contrôle à interpeller les DD et DR pour demander une position de service sur la distinction friable/non friable en matière de colles amiantées ;
- de contester cette note de la DGT en déposant un recours hiérarchique via notre union interprofessionnelle Solidaires, qui représente les intérêts des salariés du privé ; recours resté à ce jour sans réponse.

Aujourd’hui :

Le TGI de Rouen vient de rendre une ordonnance de référé le 12 juillet 2010.
Un collègue a ordonné un arrêt de travaux de désamiantage et exigé l’utilisation d’appareils de protection respiratoire à adduction d’air.

La justice a compris ce que la DGT (à savoir, l’autorité représentant l’inspection du travail garante du respect des droits protecteurs des salariés) fait mine de ne pas comprendre, elle retient :

Que par note du 3 avril 2009, le DR et les 2 DD de la région Haute-Normandie ont « posé le principe de caractère friable des matériaux amiantés en cas de retrait par moyen mécanique »,
Que « le débat porte en fait sur le caractère friable ou non des matériaux »,
Que l’employeur utilise la position de la DGT pour se défendre,
Que « la définition d’un matériau friable est d’être susceptible d’émettre des fibres sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d’air » (ce que dit la réglementation),
Que « cette définition est applicable dans les conditions normales d’utilisation de ces matériaux »,
Que le « retrait de ces matériaux par un moyen mécanique n’est pas constitutif d’une utilisation normale »,
« Qu’il n’est pas sérieusement contestable que le retrait des colles amiantées dans ces conditions est susceptible d’émettre des poussières et donc des fibres d’amiante qui font qu’en cours d’enlèvement on se trouve en présence d’un élément friable justifiant les précautions préconisées par l’Inspection du travail »

Nous sommes bien d’accord avec la justice, gratter ou poncer des colles amiantées sous des revêtements de sols pollués, n’a rien à voir avec une utilisation normale.
Gratter, poncer, tout le monde comprend que ça fait de la poussière de colle amiantée et que cette poussière libère donc des fibres d’amiante dans l’air.
…ça n’est pas sérieusement contestable !

La DGT qui se méfie toujours des positions des agents de l’inspection, saura peut-être, enfin, entendre la raison et la voix de la justice.
Maintenir sa position conduirait la DGT directement sur la voie de prochaines mises en examen.

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Colles amiantées


Article publié le mardi 14 septembre 2010