Communiqué de presse SUD Travail Affaires sociales

Dans une instruction ministérielle du 22 octobre 2010 adressée aux Direccte*, le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, enjoint les services de l’Etat, et notamment l’inspection du travail, d’« apprécier avec souplesse les éventuels dépassements aux durées maximales » hebdomadaires de travail pour permettre le réapprovisionnement en essence des stations services.

En effet, le code du travail et les directives européennes sur le temps de conduite des chauffeurs routiers prévoient des durées de travail maximales à la semaine tant pour des questions de sécurité routière que de respect du repos des salariés. Ces durées sont fixées, en fonction des entreprises*, à 48 ou 56 heures de travail maximum par semaine. Au-delà, des dérogations peuvent être accordées, en cas de circonstances exceptionnelles, par les directeurs régionaux des Direccte.

Quelles sont les circonstances exceptionnelles invoquées par l’instruction ministérielle ? « La nécessité d’assurer les ravitaillements de stations service dans cette période de grands départs. En effet, les situations de panne sèche sur les grands axes présentent des risques importants pour la sécurité routière »…

Par ailleurs, l’instruction de la DGT rappelle que les employeurs des entreprises peuvent déroger d’eux-mêmes à la durée quotidienne maximale de travail. Or, le code du travail ne prévoit cette possibilité que dans des cas précis impliquant la nécessité d’exécuter des travaux urgents, la prévention ou la réparation d’accidents. L’employeur peut ensuite régulariser ces dépassements auprès de l’inspection du travail.

Dans le contexte, actuel, il s’agit d’un encouragement clair à détourner le code du travail pour satisfaire la volonté du gouvernement de casser la grève des raffineries et les blocages de dépôts de carburants.

Pour le syndicat SUD Travail Affaires sociales, les dérogations aux durées maximales de travail ne doivent pas être instrumentalisées pour satisfaire la stratégie d’un gouvernement aux abois.

Elles reviennent aujourd’hui à demander aux inspecteurs et contrôleurs du travail de suspendre l’application du droit du travail pour mettre à genoux la lutte des travailleurs des raffineries et du mouvement social contre le projet de loi sur les retraites.

L’inspection du travail, dont le rôle est de défendre les droits des salariés, ne sera pas instrumentalisée pour casser et piétiner le droit de grève comme le fait le gouvernement par divers moyens : réquisitions de salariés, négation du droit du travail…

Les inspecteurs et contrôleurs du travail s’opposeront à toutes les tentatives de soumission de l’inspection du travail aux diktats du Medef et du gouvernement.

Paris, le 26 octobre 2010

* Directions régionales de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ex-DRTEFP, qui rassemblent notamment les services déconcentrés de l’emploi, de la formation professionnelle et l’inspection du travail.
* 48 heures maximales hebdomadaires pour les chauffeurs des entreprises (raffineries, réseaux de distribution) qui assurent elles-mêmes leur activité de transport et 56 heures pour le transport de marchandises « pour compte d’autrui », c’est-à-dire les entreprises spécialisées dans le transport routier.