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Tract intersyndical SUD-CGT-SNUTEF Séminaire "Ligne hiérarchique"

SUD Travail - CGT - SNUTEF

Le 1er février 2011, les inspecteurs du travail en section des régions Bourgogne et Centre sont convoqués (ou fortement invités selon les départements) à un séminaire devant se dérouler à Auxerre en présence du DGT.

Ce « séminaire » a pour but de nous exposer les principes relatifs à l’exercice des fonctions hiérarchiques en matière d’inspection de la législation du travail.

La lecture du « document de travail » du 13 décembre 2010 sur la ligne hiérarchique et sa fiche sur la section d’inspection est édifiante et sa mise en œuvre constitue un pas supplémentaire vers l’instrumentalisation de l’inspection du travail, et l’encadrement de son action dans un système de pilotage central.

Cette instrumentalisation se fait par l’orientation de l’action de l’inspection, non en fonction de la demande sociale ni des besoins réels du terrain, mais en fonction de domaines et d’objectifs décidés par le ministère et ses relais régionaux. Ainsi, l’inspecteur chargé d’une section d’inspection devient le « responsable de la mise en œuvre opérationnelle de la politique régionale du travail. »

En ce qui concerne le rôle d’encadrement des inspecteurs du travail, cette note sanctifie un véritable « dialogue de gestion » ; dans lequel le responsable de section fait des plans d’action validés par la hiérarchie, « veille » et « rend compte » (12 occurrences en 5 pages !!) en permanence.

Au-delà de la sémantique, c’est un nouveau positionnement que cette note vise à formaliser : l’inspecteur du travail devient LE relais de la politique ministérielle.

A ce titre, il doit, en plus des remontées d’informations habituelles, déjà dénoncées comme chronophages (cap sitere, tableaux…), réaliser un diagnostic, un plan d’action et un bilan synthétique de l’action de sa section, ce qui laisse encore moins de temps pour contrôler les entreprises.

Mais surtout, les « responsables de section » inspecteront en priorité… les contrôleurs de leur section ! C’est la fin de la concertation au sein de la section, le rôle de l’inspecteur se réduisant à celui d’un super-flic-chef de service chargé de relayer les politiques ministérielles et de contrôler leur mise en œuvre.

Dans la note, les missions du responsable sont les suivantes : valider et suivre les pratiques de contrôle de la section, veiller à la qualité des interventions, s’impliquer dans la consultation des chronos, des instances, du courrier arrivé ; examiner avec les agents les différentes sollicitations dont ils font l’objet et prendre une part déterminante dans les choix qui s’imposent dans leur traitement.

Cette vision de la « ligne hiérarchique » signifie surtout une grande perte d’autonomie pour les contrôleurs du travail, qui sont alors totalement infantilisés. Elle culpabilise des agents qui croulent déjà sous la charge de travail et la demande sociale mais qui doivent aussi effectuer les plans d’actions nationaux, régionaux ou locaux, et les campagnes de contrôle européennes ou nationales.

La hiérarchie doit cesser de nous fixer des objectifs quantitatifs complètement déconnectés de la réalité de terrain. Par exemple, aucun agent ne conteste la nécessité d’agir sur le risque cancérogène, mais est-il pour autant nécessaire de quantifier, de mettre en concurrence les agents de contrôles dans les départements ou même les départements entre eux ? Les agents de l’inspection ne sont plus alors valorisés que sur leur capacité à alimenter les statistiques, plutôt que sur les résultats qualitatifs des actions de terrain.

La réalité, Monsieur le DGT, et Messieurs les Directeurs est pourtant beaucoup plus simple :
-  il y a de moins en moins d’agents dans les secrétariats d’inspection alourdissant de ce fait les tâches administratives des agents de contrôle,
-  notre hiérarchie intermédiaire nous informe et nous consulte trop rarement sur les choix qu’elle fait et qui concerne notre fonction de chef de service (primes, promotions, organisation des services…).

Ce séminaire et cette note laissent penser qu’il vous a semblé nécessaire de procéder à un recadrage important des agents de l’inspection du travail, serait-ce parce que nous dysfonctionnons si gravement ?

Pour toutes ces raisons, nous appelons l’ensemble des collègues à ne pas participer à cet affichage publicitaire organisé par le ministère et à se consacrer à leurs occupations habituelles d’agents de contrôle.

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Article publié le vendredi 4 février 2011