Accueil > Droits des agents > Statuts-Carrières-Mobilité > Corps de l’Inspection du travail > Les textes relatifs au corps de l’inspection du travail
Les textes relatifs au corps de l’inspection du travail
Le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail (version consolidée au 3 février 2018)
Le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de RUD en DIRECCTE
Article publié le samedi 3 février 2018