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SUD Travail condamné pour "injures publiques" - Communiqué de presse

Communiqué de presse

Par jugement en date du 29 mars 2011, Pierre JOANNY, secrétaire national de SUD Travail Affaires sociales, a été condamné pour « injures publiques envers une administration publique ».

Le procès, qui s’est déroulé, le 1er février 2011 au tribunal correctionnel de Lyon, fait suite à une plainte de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP, établissement chargé de la formation des agents du ministère du travail), contre un texte de SUD Travail intitulé « Brûler l’INT ».

SUD travail considère que cette plainte du Ministère du travail est une véritable attaque contre la liberté d’expression et la liberté syndicale. Ce texte mettait en cause, de manière pamphlétaire, les conditions de vie et de formation des inspecteurs élèves du travail, dans un contexte de sanctions répétées et de rétrogradations.

Le tribunal a considéré que certaines expressions utilisées dans le texte étaient des termes « outrageants, vexatoires, méprisants et extrêmement péjoratifs », alors qu’il reconnaît dans le même temps l’existence d’un « conflit professionnel qui oppose depuis plusieurs années la direction de l’INTEFP à des inspecteurs élèves du travail et à un syndicat représentatif de la profession ».

Cette affaire, par les termes qui ont été jugés, pourrait faire sourire si elle n’avait pas donné lieu à la condamnation de Pierre JOANNY à 1000 euros d’amende avec sursis, au paiement à l’INTEFP d’un euro symbolique de dommages intérêts et 1500 euros au titre de ses frais d’avocat, et enfin à 90 euros de frais de justice.

Ce jugement constitue pour nous une grave remise en cause de la liberté l’expression syndicale et pourrait devenir un précédent fâcheux pour l’avenir.

SUD Travail Affaires sociales a fait appel de ce jugement.

Paris, le 14 avril 2011

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CP condamnation SUD Travail 14 avril 2011


Article publié le mercredi 20 avril 2011