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CHSCT : le cadre réglementaire

En résumé,

1 CHSR auprès de chaque CTPR et présidé par le Direccte
Sauf pour l’Ile de France où 1 CHS est prévu par UT

3 titulaires pour l’administration (dont le direccte)
3 suppléants
Obligation d’avoir un tiers de membres désignés par le Direccte de chaque sexe.

6 titulaires et 6 suppléants pour les OS

+ le médecin de prévention

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Le Décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 portant création de comités d’hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi :

RTF - 7.4 ko
decret 2011-521
fixant nombre de CHSR

L’Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la composition des comités d’hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

RTF - 3.9 ko
Arrete 13 mai 2011
fixant la répartition des sieges


Article publié le lundi 16 mai 2011