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Feu la PFR : tracts et textes

La Prime de fonction et de résultat (PFR pour les intimes), vous en avez peut-être entendu parler mais, au fait, qu’est ce que c’est ?

C’est la nouvelle prime instituée par le décret du 22 décembre 2008 qui concerne tous les agents de la filière administrative de la fonction publique. Cette prime remplacera très vite toutes les autres primes (NBI, prime d’activité, prime de technicité, IFTS, prime informatique…).

Dans notre ministère, les administrateurs civils en « bénéficient » déjà, suivront bientôt les attachés et les IT (textes en cours d’élaboration pour mise en application début 2012). La PFR sera ensuite mise en place pour les SA, les CT et les adjoints administratifs.

Bon, mais alors, c’est quoi cette prime ? Devant tant d’impatience, on va vous en dire un peu plus !

La PFR est constituée de 2 montants : la part Fonctions et la part Résultats

1- F comme fonctions

La part F est liée aux fonctions exercées ; elle tient compte « des responsabilité, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales ». Elle repose sur la définition préalable d’une typologie d’emplois de chaque corps. Chaque emploi va ainsi faire l’objet d’une cotation pouvant aller de 1 à 6.

2- R comme résultats

La part R est déterminée « en fonction de l’atteinte des objectifs fixés et de la manière de servir, appréciée dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle ». La part peut varier de 0 à 6.

Vous avez compris ? Allez, on vous la refait :
Y’a une partie de la prime qui est forfaitaire (la part « F ») mais elle est différente selon le poste que vous occupez : si votre poste est bien vu par le grand chef vous bénéficierez d’une bonne cotation et donc d’un montant supérieur. Exemple : si vous êtes dans une section « prestigieuse » parce que pleine de sièges sociaux qui saisissent tout le temps le préfet et le DR, vous serez mieux payé que votre collègue affecté dans une section « bas de gamme » qui ne fera pas parler d’elle dans les media. Autre exemple : si vous êtes en charge d’une mesure phare du gouvernement, vous serez mieux payé que votre collègue qui gère une mesure permanente.

Et y’a une autre partie (la part « R ») qui, elle, est complètement variable, selon que vous-même êtes bien vu par votre chef.

La grande nouveauté de ce dispositif, c’est qu’entre agents du même corps, la rémunération va fortement différer en fonction du poste précisément occupé. Ce n’est pas seulement nouveau c’est scandaleux. Ca accroît l’individualisation de la rémunération, ça remet en cause l’égalité salariale, ça affaiblit le rôle de la grille indiciaire.
Et en plus c’est idiot : les agents seront conduits à solliciter les postes les mieux cotés même si ils ne les intéressent pas, ils ne vont pas quitter les bons postes même s’ils n’y sont pas bien.
La principale conséquence de cette nouvelle prime c’est une plus grande variabilité de la rémunération. Et les risques sont connus : concurrence accrue entre les agents, docilité face à la hiérarchie, désignation officielle des bas de gamme et des cadors.

La circulaire fonction publique1 prévoit que personne ne soit individuellement perdant l’année de l’entrée en application de la PFR. Mais, après pas d’illusion : la variabilité jouera à plein ! (« Le montant attribué au titre de la part liée aux résultats individuels est appelée à évoluer chaque année, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’appréciation portée par le chef de service sur le travail de l’agent lors de la procédure d’évaluation »).

La boucle de l’évaluation est maintenant bouclée :
Fixation des objectifs → évaluation de l’atteinte des objectifs → prime et fixation de nouveaux objectifs

On nous a dit : « les objectifs c’est pour donner du sens au travail », « l’évaluation c’est pour informer les citoyens du fonctionnement des services publics », « l’entretien annuel c’est un moment d’échange pour faire le point »… Ceux qui le croyaient se sont trompés ; ceux qui nous l’ont affirmé nous ont trompés.

Et dans nos services, où en sommes-nous ?

* Pour le corps des administrateurs civils et pour les emplois fonctionnels de l’administration centrale, les différents niveaux de fonctions ont été définis et la PFR a été mise en place en juin 2010 avec effet rétroactif au 01/01/2010.

* Pour les attachés, d’administration centrale et des services déconcentrés, ainsi que pour le corps de l’inspection du travail, l’objectif est de mettre en place la PFR en 2012.

Ce sont des arrêtés qui fixent les montants de référence des parts F et R. C’est ensuite une circulaire qui fixera les coefficients multiplicateurs et la typologie des postes selon les responsabilités exercées. Ensuite, les chefs de service établiront la cotation de chaque poste au sein de cette typologie (on parle de « cartographie des emplois »).
On voit d’ici la foire d’empoigne entre directeurs pour se faire mousser, pour arracher à la Dagemo le maximum de postes bien cotés… Chouette ambiance ! Cette farce nous ferait rire si nous n’en étions les dindons.

Ce que l’on sait des projets en cours

Corps des attachés

L’arrêté du 7 janvier 2009 fixe les montants annuels de référence pour les parts F et R (lire le tableau en téléchargeant en bas de la page le tract).

Corps de l’inspection du travail

Aucun texte n’a été pris. Voici le projet présenté par la Dagemo cet été :

* Part F d’un inspecteur : le montant de référence est de 2 000 € par an et sera multiplié par 3, 3,5 ou 4. Donc, un IT percevra 6 000, 7 000 ou 8 000 € par an selon le poste qu’il occupera

* Part R d’un inspecteur : le montant de référence est de 1 800 €. Rien n’est dit sur les coefficients multiplicateurs. Selon le décret, le montant de la part peut être multiplié de 0 à 6. Donc, un IT percevrait entre 0 et 10 800 € par an selon qu’il sera jugé plus ou moins performant.

* Les montants de référence sont évidemment supérieurs pour les grades de DA et de DT mais l’éventail de leur part F est moindre (de 3 à 3,6 pour les DA et de 3,4 à 4 pour les DT)… il est vrai qu’il est bien difficile de distinguer les meilleurs parmi cette élite !!

Pour être encore plus explicite, faisons un comparatif de la situation d’un inspecteur :

Aujourd’hui
- prime de technicité = 2 500 € par an
- prime d’activité : = part fixe 3 008 € par an
+ part variable max 7 125 € (15 x 475 €)

Soit un montant fixe de 5 508 € et un montant maximum de 12 125 €

Demain
- part F : de 6 000 € à 8 000 € par an
- part R : de 0 à 10 800 € par an

Soit un montant minimum de 6 000 € et un montant maximum de 18 800 €

On voit bien que pour faire avaler la pilule, le montant fixe sera un peu supérieur à ce qu’il est aujourd’hui (mais, mais, mais… quelle horreur, ça veut dire que les plus mauvais d’entre nous seront mieux payés qu’actuellement !!!)

Certains agents, convaincus de leur excellence, peuvent croire qu’ils tireront individuellement leur épingle du jeu : ils se trompent lourdement, car ils ne maîtriseront rien, ou plus grand-chose, encore moins que lors des procédures d’évaluation !

Nous dénonçons, à travers la PFR :

— l’introduction de la variabilité dans la part de rémunération liée au poste de travail,
— l’accroissement de la part des primes dans la rémunération globale,
— l’accroissement de la variabilité, et donc des possibilités d’arbitraire, dans le montant global des primes (par exemple, pour les IT : cette variabilité, qui va aujourd’hui, en gros, du simple au double, sera désormais du simple au triple).

Nous dénonçons en effet, au travers de ces mécanismes de rémunération variable, le renforcement de la mise en concurrence des agents, l’extension de modes de gestion où pourront encore davantage se déployer l’opacité et les choix discrétionnaires de la hiérarchie, nous dénonçons le lent grignotage du statut des agents de la Fonction Publique, et enfin, comme à France Télécom, à la Poste, etc…, l’introduction de logiques de gestion des salariés du privé générant isolement, arbitraire, et souffrances multiples.

Pour toutes ces raisons, et aussi pour une complète prise en compte dans le calcul des pensions de retraite, nous revendiquons l’intégration des primes dans le traitement indiciaire.

Octobre 2011

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Tract SUD Travail Affaires sociales Prime de fonctions et de résultats
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Lettre SUD Travail demande abandon PFR - 26 juillet 2012
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Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats
PDF - 60.5 ko
Arrêté du 22 decembre 2008 fixant les montants de reference de la prime de fonction et de resultat


Article publié le dimanche 30 octobre 2011