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La justice sanctionne la liberté d’expression


SUD Travail, condamné en appel pour injures publiques, se pourvoit en cassation

Par jugement en date du 02 novembre 2011, la Cour d’Appel de Lyon a confirmé le jugement en première instance à l’encontre de Pierre JOANNY, secrétaire national du syndicat SUD Travail Affaires Sociales, condamné pour « injures publiques envers une administration publique » à :

-  1000 € d’amende avec sursis,
-  1 € de dommages-intérêts pour l’INTEFP,
-  2500 € au titre des frais d’avocat
-  et 90 € de frais de justice.

Cette condamnation fait suite à une plainte de l’Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP, établissement chargé de la formation des agents du ministère du travail), contre un texte de SUD Travail Affaires Sociales qui comparait notamment cet établissement public à un « furoncle hideux » dans la campagne lyonnaise. Ce billet mettait en cause, de manière pamphlétaire, les conditions de vie et de formation des inspecteurs-élèves du travail, dans un contexte de sanctions répétées et de rétrogradations.

C’est la première fois que le ministère du travail, créé en 1906, orchestre une telle mise en cause d’une organisation syndicale ! Le fameux « dialogue social » prôné par notre ministère passe par les prétoires…

Cette condamnation est une véritable attaque contre la liberté d’expression et la liberté syndicale. C’est pour cette raison que le syndicat SUD Travail Affaires sociales se pourvoit en cassation contre ce jugement.

Paris, le 3 novembre 2011

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Communiqué Sud Travail condamnation en appel 2 novembre 2011


Article publié le vendredi 4 novembre 2011