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Inspection du travail : après les agressions de cet été, revoilà les patrons violents de l’automne !

Au beau milieu de cet été 2011 est survenu un nombre inhabituel d’agressions de collègues, dans un certain nombre de régions. Ces agressions ont été relayées par la presse locale et nationale. Il n’est pas utile d’en rappeler ici les détails tellement ils sont connus de tous. Notre Ministère est resté muet sur le sujet. L’émotion fut vive dans les
services.

Ensuite, ce fut l’épisode de la cabale (lettres et mémoires envoyés au préfet, au Direccte, au ministère…) organisée par un groupement patronal de l’Indre, choqué que deux inspecteurs aient verbalisé des entreprises ayant commis des infractions. Ils n’ont fait que leur travail ! L’Administration ne leur apporte aucun soutien et l’UT a un comportement indigne d’un chef de service.

Mais, en l’espace de deux semaines, deux incidents graves se sont produits à Paris envers des inspecteurs et contrôleurs du travail en mission de contrôle :

- Le 14 novembre 2011, un inspecteur contrôle une entreprise du 5è arrondissement gardée jour et nuit par des policiers et pourvue d’un sas et d’un service d’ordre qui n’a pas donné de réponse à ses demandes. Assis dans un bureau avec un responsable dans l’attente que les pièces demandées lui soient présentées, il voit le maître des lieux faire irruption et le sommer de sortir immédiatement. Puis il appelle un agent de sécurité et lui
demande de raccompagner manu militari notre collègue sur le trottoir…

- Le 22 novembre 2011, un inspecteur et un contrôleur du travail se rendent dans une entreprise de prêt-à-porter du 2è arrondissement. Ils sont eux aussi en attente de pièces qui ont été demandées depuis plusieurs mois. Le patron se dérobe encore. L’inspecteur lui déclare que l’infraction sera relevée par voie de procès verbal. L’employeur se met à insulter, à menacer de mort, à frapper même l’un des deux collègues alors qu’il descend l’escalier pour sortir des lieux. Le patron est placé en garde à vue quelques heures plus tard.

Ces faits sont particulièrement graves et nous n’allons pas nous contenter du silence radio du Ministère. Les collègues doivent être accompagnés dans leurs procédures contre les patrons-voyous qui les ont malmenés. Nous
devons mettre un terme à ces agissements abjects de patrons qui masquent souvent des infractions mises à jour par nos collègues à l’occasion de leurs contrôles.

Nous attendons encore aujourd’hui que Xavier BERTRAND condamne cette délinquance patronale et soutienne publiquement les agents de son Ministère. Nous attendons également que le RUT 75 et le Direccte IDF fasse une conférence de presse. Nous exigeons que le Ministère de la Justice soit officiellement informé de la recrudescence de ces outrages et obstacles qui se multiplient à l’encontre de la profession.

Que chaque agent de contrôle soit muni d’un mémento relatif aux contrôles difficiles avec un numéro de contact direct avec les forces de police et que toute facilité soit donnée aux agents de faire des contrôles « en nombre »
comme les agents de l’URSSAF qui opèrent souvent à 5 ou 6 agents simultanément.

Enfin, nous constatons, à nos dépens, que la violence des relations de travail sur fond de crise économique et d’inégalités sociales criantes, loin de s’exercer entre les deux seules parties liées par contrat de travail, s’exercent
de manière débridée sur des agents de l’Etat.

Les agents de contrôle sont pourtant tiers à l’entreprise, ils sont agressés au seul motif qu’ils veulent pénétrer dans la boîte noire qu’est l’entreprise, lieu de violence assumée, de conflit et qui ne connaît pas l’exercice de la
démocratie : 1 million de plaintes de salariés par an sont enregistrées par nos services !

Nous renvoyons cette responsabilité et cette violence aux politiciens qui ont grotesquement flatté le patronat comme étant au-dessus du commun, donc au-dessus des lois. Depuis 2002, le patronat est présenté comme « les
forces vives de la nation » « la seule source de richesse du pays » et autres sornettes idéologiques libérales alors que quand on y regarde de plus près, on voit immédiatement que ce sont avant tout les travailleurs qui font vivre les patrons et non l’inverse.

Nous rappelons ici un texte publié il y quelques années par notre syndicat sur la question et qui n’a rien perdu, hélas, de son actualité :

Les droits de l’homme et du citoyen s’arrêtent devant les portes de l’entreprise. Il n’y a pas d’entreprise citoyenne, …qui serait vertueuse. Il n’y a pas de citoyens dans l’entreprise. L’entreprise est un lieu clos, interdit, privé, un lieu de silence, de non transparence, un territoire patronal où un
seul dirige et fait les choix économiques et financiers qu’il souhaite : aucun contre pouvoir si ce n’est l’action collective syndicale qui peut tenter de renverser la vapeur.

Quel pouvoir patronal dans l’entreprise ? « Le charbonnier est maitre chez lui. » Du petit patron charcutier au président d’EDF, l’employeur fait ses choix économiques et fait régner sa discipline (en respectant ou non le droit du travail). Juge et partie, maître chez lui, il a les moyens financiers, organisationnels, les achats de matériel, les moyens disciplinaires, l’embauche et débauches… Il définit le contenu des tâches en fixant à chacun ses attributions, puis les contrôle. Il est juge de l’exécution du contrat de travail. Le code du travail, le code du commerce, la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule constitutionnel de 1946 l’y autorisent.

SUD TRAVAIL revendique la mise en place des mesures suivantes :

Il faut renforcer les pouvoirs des agents de contrôle, leurs moyens de contrôle et les sanctions pénales !

Des moyens de contrôle renforcés
- Accès à tous les documents de l’entreprise et communication par copies aux frais de l’entreprise.
- Reconnaissance de l’unité économique et sociale par décision administrative des agents de contrôle.
- Possibilité de communication des constats effectués par l’inspection du travail aux salariés concernés et aux représentants du personnel.
- Doublement des sections d’inspection du travail et des effectifs correspondants. Actuellement 19 millions de salariés, 1 900 000 entreprises, 2300 agents de contrôle. Des sections généralistes et territoriales composées d’un inspecteur du travail, de deux contrôleurs du travail et de
deux secrétaires. Suppression des sections spécialisées ou à dominante de contrôle.
- Extension des sanctions administratives de type arrêt de chantier qui permet de soustraire rapidement des salariés d’une situation de travail dangereuse aux machines et à tous travaux dangereux.
- Remplacement de la mise en demeure « hygiène-sécurité » du Directeur Départemental par la mise en demeure de l’Inspecteur du Travail/Contrôleur du Travail. Les moyens contraignants doivent être attribués exclusivement aux agents de contrôle.
- Simplification du référé dominical en vue d’interdire rapidement l’emploi de salariés le dimanche quand l’employeur ne peut pas les employer ce jour là.
- Même pouvoir des agents de contrôle de l’inspection du travail dans toutes les administrations, dont PV et mises en demeure, en matière d’hygiène et de sécurité.

Des sanctions renforcées
- Obligation d’affichage sur la porte de l’entreprise de la condamnation pénale.
- Des magistrats spécialisés dans le droit du travail ou dans les plus grands tribunaux, une section spécialisée sur le droit du travail et l’hygiène sécurité.
- Pénaliser les articles L.4121.1 et suivants du CT (Principes généraux de prévention, obligations générales de l’employeur en matière d’hygiène-sécurité).
- Contraventions payables immédiatement avec carnet à souche pour éviter les procédures longues concernant les infractions contraventionnelles.
- Procédure de suppression des aides publiques à l’initiative de l’agent de contrôle en cas d’infractions par l’employeur.

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Télécharger le tract de SUD Travail Paris sur les agressions d’agents de contrôle - novembre 2011


Article publié le mardi 20 décembre 2011