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Motion sur les agents de l’inspection du travail

Les agents réunis à l’occasion des assises du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle demandent que dans le code du travail, chaque fois qu’il est écrit « l’inspecteur du travail » soient ajoutés les mots suivants : « ou le contrôleur du travail ».

Vote : 32P, 79C, 32A, 11 NPPV (154 présents)
> Motion rejetée


Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des motions votées aux Assises le 22 novembre 2012 :

PDF - 56.8 ko
Motions votées lors des Assises des 21 et 22 novembre 2012


Article publié le jeudi 22 novembre 2012