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Que les gros salaires lèvent le doigt !

1. Gel de salaire, blocage des promotions et part des primes grandissantes dans le salaire : discrimination systématique envers les C !!

Dans un contexte d’absence de revalorisation de salaire et d’augmentation du coût de la vie, notamment par les hausses de TVA à venir, les agents de catégorie C sont particulièrement touchés en tant que catégorie la moins favorisée en matière de salaire.

Les possibilités de promotion en classe supérieure étant très maigres, beaucoup d’agents se retrouvent bloqués dans leur carrière et dans leur rémunération, dès que le plafond de leur grade est atteint…

Les primes ne sont prises en compte pour le calcul de la retraite que dans la limite de 20% du salaire global, toute portion de primes qui excède les 20% de la totalité du salaire est ainsi exclue de fait.

2. Les primes des C = les miettes restantes après la part du gâteau attribué aux A, puis aux B.

Pour les C, il n’y a qu’une seule prime, là où les autres catégories ont droit à 2 primes différentes : la prime d’activité et la prime de technicité.

Par ailleurs, au-delà du salaire fixe, sur la part de salaire versée en prime, l’écart tend à s’accroître de plus en plus d’une catégorie à l’autre. Qui plus est dans nombre d’UT et de DIRECCTE, le nombre moyen de part de primes est plus élevé chez les A, voire chez les B que chez les C (alors même que la valeur d’une part de prime est déjà différente).

3. Gel des primes au motif du plafonnement des ressources

Dans ce contexte particulièrement défavorable, les conséquences de la règle du plafonnement de ressources pour les collègues de catégories C apparaissent vraiment méprisantes.

La règle du plafonnement a été récemment réajustée pour les catégories C, mais de façon si parcellaire que le sentiment d’injustice est profond.

Ainsi, en 2011, le plafond annuel des « éléments accessoires de rémunération » (c’est-à-dire : le cumul des parts variables de prime et du reliquat de fin d’année) était de 4785.34€ pour un adjoint administratif 1ère classe. Ce qui correspondait à un plafond compris entre 10 et 10.5 parts de prime.

Pour 2012, le plafond annuel a été piteusement rehaussé à 5160 € pour les AA 1ère classe. Au maximum, ces agents peuvent désormais percevoir 11.5 parts de prime. Pourquoi pas 12, comme le reste du corps des adjoints administratifs ? Mystère.

A côté de ça, le plafond annuel en vigueur pour les autres catégories (A et B) est aujourd’hui bien plus large et ne pose plus de problème de restriction du nombre de parts de prime.

4. Gel du reliquat de fin d’année au motif du plafonnement des ressources

A cette injustice s’en ajoute une autre : jusqu’alors, de nombreuses régions ne tenaient pas compte de la règle du plafonnement pour l’attribution du reliquat de fin d’année. Mathématiquement, toutes les catégories C bénéficiaient du même montant de reliquat ; peu importait leur nombre de parts de prime et le dépassement éventuel du plafond.
La DAGEMO s’était engagée à s’opposer aux demandes du Trésor public qui exigeraient des agents le remboursement de soi-disant trop-perçus liés à l’attribution de parts variables de primes ou au reliquat de fin d’année.

Mais la DAGEMO exige désormais que les DIRECCTE appliquent à la lettre la règle du plafonnement.

Conséquence : les agents ayant le nombre maximal de parts de prime ou s’en approchant ont reçu un reliquat ridiculement faible.

Incompréhension, sentiment que l’investissement dans le travail ne sert à rien… Voici les dommages collatéraux de cette décision bureaucratique.

C’est pourquoi nous demandons à la DAGEMO d’intervenir afin :
- dans l’immédiat, d’obtenir l’abandon des recouvrements pour faire cesser cette injustice ;
- de revaloriser substantiellement le plafond de ressources pour 2013 ;
- d’intégrer la majeure partie des primes dans le salaire fixe des agents de catégorie C.

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Tract "Que les gros salaires lèvent le doigt !" - SUD Travail


Article publié le mardi 29 janvier 2013