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Amiante : les sales manies de la Direction générale du travail (DGT)


L’article de l’Humanité du 28 février 2013 : "Patrons/ministère : la hotline fonctionne !"

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En juillet 2012, dans le Nord-Pas de Calais, un patron d’une boite de désamiantage est courroucé parce qu’un agent de contrôle a le culot de considérer que la colle de dalles amiantées est un matériau friable
dès lors qu’il l’enlève à la rectifieuse sur un chantier soumis à la réglementation antérieure au décret du 4 mai 2012.

Cet employeur mécontent saisit son organisme patronal préféré, le Syndicat National des Entreprises de Démolition (SNED, membre de la Fédération Française du Bâtiment) qui alerte aussitôt la DGT en lui demandant de régler la situation ; ce que la DGT fait immédiatement en intervenant auprès de la hiérarchie directe du collègue.

Nous sommes tombés avec stupéfaction sur l’échange de mails daté du 6 juillet 2012 qui est à la fin de ce tract (à lire dans la version téléchargeable en PDF en bas de cette page).

Observons tout de suite les termes utilisés : il ne s’agit pas d’une simple demande de renseignement en droit du travail d’un usager égaré mais d’une authentique demande d’intervention, destinée à contrer les observations de l’agent de contrôle gênant. Demande d’intervention qui se fait dans le cadre de relations individuelles fort peu administratives et semble-t-il très conniventes : on s’appelle par son
prénom, inutile de motiver ou d’expliquer la demande, les choses s’entendent d’elles-mêmes en une ligne, on va même jusqu’à demander une intervention comme si la chose était déjà acquise en remerciant bien sûr « par avance ».

Réaction de la DGT ?

Tenter de comprendre le dossier en contactant l’agent de contrôle concerné ?

Non.

Soutenir la position de l’agent de contrôle parfaitement étayée en droit ?

Non plus.

Faire subir à cette demande la procédure administrative normale consistant, avant de répondre à l’usager, à transmettre la demande à l’agent de contrôle pour qu’il formule ses observations ?

Certainement pas.

Elle livre sur un plateau et avec une célérité rare (3h27 pause déjeuner comprise !), sans aucune réserve, un argumentaire juridique, au demeurant faux, destiné à justifier la position et à défendre les
intérêts de l’entreprise de démolition CONTRE la position de l’agent de l’inspection du Travail. Pire, elle informe tout naturellement la hiérarchie directe du collègue à qui elle transmet l’échange de courriels et à qui elle demande de, « ramener le collègue à la raison (?) » sic !

Par courrier du 29 octobre 2012, nous avons écrit à M. COMBREXELLE, DGT, pour qu’il dénonce cette pratique connivente et rappelle le droit au SNED. A ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue. Nous en déduisons que M. COMBREXELLE cautionne cette pratique inadmissible.

Or, dans ce cas, comme bien souvent en matière d’amiante, l’enjeu n’est autre que le niveau de protection que l’employeur doit assurer au salarié (quels masques, quelles aspirations, quel confinement du chantier etc…) pour préserver sa santé. Et le collègue a seulement veillé au respect du code du travail et des décisions de justice : il a tout simplement, rempli sa mission.

A contrario, la DGT a préféré entendre les seuls arguments du SNED : elle remet ainsi gravement en cause l’indépendance de l’inspection du travail, en particulier vis à vis du pouvoir patronal, indépendance qu’elle est censée pourtant protéger !

Cet échange montre non seulement que les syndicats patronaux ont largement l’oreille et la confiance de la DGT mais que cette dernière va jusqu’à relayer leur demande d’intervention pour passer outre le
Code du Travail. Et le caractère particulièrement détendu des échanges, la rapidité avec laquelle la réponse est apportée, et surtout l’absence de position contraire du DGT malgré la parfaite connaissance qu’il a de ces pratiques nous font craindre que ce type d’échange ne soit
malheureusement que la partie émergée de l’iceberg.

Malheureusement, ce type de pratique ne surprend personne dans les services. La DGT est dirigée depuis plus de 10 ans par M. COMBREXELLE qui a plus brillé par sa capacité à s’adapter aux demandes des pouvoirs politiques successifs (et donc également souvent aux demandes patronales) que par son indépendance. Outre le grand fait d’arme d’avoir soutenu publiquement le CPE dans un article de La Tribune le 23 février 2006, M. COMBREXELLE a régulièrement pris et assumé des
positions administratives litigieuses et contredites plus tard par le Conseil d’Etat (création d’un arrêté spécifique pour exempter les employeurs de la distribution directe du décompte du temps de travail
des salariés du secteur, instruction aux agents de l’inspection du travail de différer leurs contrôles de l’entreprise La Poste …).

Très récemment, et en lien direct avec la pratique dénoncée dans ce tract, M. COMBREXELLE a différé à 2015 l’application de la valeur limite d’exposition professionnelle à la fibre d’amiante de 10 fibres par litre d’air [1]… au détriment de la santé des salariés… mais pas de celle
des employeurs des entreprises de désamiantage.

Le syndicat SUD Travail Affaires Sociales envisage de saisir le Bureau International du Travail de ce manquement caractérisé à l’indépendance des agents de contrôle de l’Inspection du Travail commis par le Directeur Général du Travail dans cette affaire.

Paris, le 21 février 2013

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Amiante les sales manies de la DGT - Tract Sud Travail février2013
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[1Cette disposition du décret de mai 2012 fait l’objet d’un recours en Conseil d’Etat émanant de Solidaires et Ban Asbestos, association nde lutte contre l’amiante (lien vers leur site)


Article publié le mardi 26 février 2013