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Nous voulons un autre plan que celui du ministre Sapin !

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Nous voulons un autre plan que celui du ministre Sapin - SUD Travail Pays de Loire

Notre ministre veut changer le ministère. Un plan qui comporte beaucoup d’inconnues et qui crée un malaise dans les services et pour toutes les catégories d’agents.

Notre ministre dit être « pour un ministère plus fort »

Mais, dans le cadre de la MAP - Modernisation de l’Action Publique - qui remplace la RGPP, 152 emplois seront encore supprimés en 2013. Des services de l’emploi doivent par la suite être gérés par la région dans le cadre d’une nouvelle phase de la décentralisation. Rien n’est dit sur les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle qui sont en déshérence…

Notre ministre dit vouloir faire évoluer l’inspection du travail

Dans dix ans, le corps de contrôle de l’inspection du travail ne serait composé que d’inspecteurs. Mais, 540 contrôleurs seulement, c’est-à-dire 15% du corps, en trois ans, pourraient passer l’examen d’inspecteur à condition d’être ou d’aller en section, un examen sur dossier à constituer et avec oral. Et alors que, la pyramide des âges ne permet pas une reclassification uniforme sur plusieurs années.
Alors quel sera le fonctionnement de l’inspection du travail dans les années qui viennent avec une telle division entre statuts : des contrôleurs NES, des inspecteurs par examen « Sapin », des inspecteurs par concours, des DA et de moins en moins de C ? De qui sera composée l’inspection du travail dans dix ans ?
On nous dit : « Il n’est pas prévu d’augmenter les effectifs de contrôle : aujourd’hui le ratio est d’un agent pour 8000 salariés, ce qui correspond au niveau européen ». Avec ce ratio, l’inspection du travail perdrait 350 emplois - il y a aujourd’hui 2350 agents de contrôle et il est décompté 16 millions de salariés. Et puis, en parlant de « système d’inspection du travail » ne veut-on pas vouloir compter dans les effectifs de l’inspection du travail des agents qui ne sont pas agents de contrôle ? Et, quel est l’avenir pour les services renseignements ?

Monsieur le ministre, nous voulons le changement.

Nous voulons le plan suivant :

Nous avons besoin d’un service public fort, un service public du droit du travail, du droit au travail, du droit à la qualification professionnelle et du dialogue social. Un ministère qui soit le lieu commun d’une politique commune qui agit de manière unifiée au niveau national pour l’ordre public social, la citoyenneté sociale réelle.
L’État donc le ministère doit avoir les moyens de peser : inspection du travail, services renseignements, services emploi, contrôle de la formation professionnelle, services supports…

Nous avons besoin d’une inspection du travail forte. C’est-à-dire une inspection qui redevienne et soit l’outil du contrôle de l’application du code du travail dans l’entreprise, l’outil du contrôle et de l’observation de l’ensemble des champs du code du travail et des facettes de l’homme - et de la femme - au travail : contrats de travail, durée et organisation du travail, salaires, emploi, qualifications, conventions collectives, hygiène et sécurité et institutions représentatives du personnel. C’est-à-dire une inspection du travail indépendante, généraliste et, territoriale au niveau départemental.

Nous voulons le doublement du nombre d’agents de contrôle. Nous voulons des sections d’inspection du travail composées de trois agents de contrôle et de 2 agents de secrétariat, assistants de section.
Nous voulons l’organisation, par et avec les agents, du travail collectif entre les sections, au niveau local et au niveau national, afin d’analyser les situations et de mener les actions.

Nous avons besoin d’une reconnaissance des agents et des fonctions.

Catégorie C
La catégorie C compte environ 3000 agents.
Le Questions-réponses post CTM du 22 janvier dit que : Le nombre de postes au concours de SA sera augmenté […] pour tirer les conséquences […] de l’absence de recrutement de CT [ce qui] accroitra mécaniquement les promotions par liste d’aptitude dans le corps des SA.
Nous voulons une reprise du recrutement, une refonte et une carrière linéaire en un seul grade - Un plan de transformation d’emplois de C en SA - Un accès possible par examen aux grades du corps de l’inspection du travail et des attachés - Une revalorisation des fonctions, mise en place en section d’un statut d’assistant de section.

Secrétaires Administratifs
Le corps des SA compte environ 350 agents.
Nous voulons une refonte et une carrière linéaire en un seul grade - Un accès au grade d’attaché à l’ancienneté et par examen - Des accès possibles au corps de l’inspection du travail.

Attachés

Le corps des attachés compte environ 650 agents.
Nous voulons une refonte et une carrière linéaire en un seul grade - Des accès possibles au corps de l’inspection du travail.

Contrôleurs du travail

Le corps des contrôleurs compte environ 3600 agents.
Notre ministre dit « …la dualité des statuts - contrôleurs et inspecteurs - n’aura plus de sens. La section de demain reposera sur un corps unique, celui des inspecteurs ». Et, notre ministre décide de supprimer le concours de contrôleur en 2015.
Nous confirmons alors refuser le NES, voulons que tous les contrôleurs de tous les services intègrent, maintenant, le corps unique de l’inspection du travail avec un gain indiciaire au moins équivalent à celui qui aurait été engendré par le NES et aient une carrière linéaire.

Inspecteurs du travail
Le corps de l’inspection du travail compte environ 3000 agents.
Nous voulons une refonte et une carrière linéaire et le déplafonnement de la grille des inspecteurs avec le rajout d’échelons permettant une progression après 22 ans de service.

Nous voulons une présence possible des différents corps et grades dans les différents services du ministère et donc une fluidité possible.

Non, Monsieur le ministre, dans notre ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, « les conditions d’un retour à la normale [ne] sont [pas] réunies ».

Sur toutes les questions posées ci-dessus, nous n’avons pas de réponse.

Et, rien n’a été discuté ni décidé sur toutes les autres questions qui font souffrir les agents : les modalités de décision collective et des actions collectives, les modalités pour rendre compte, l’entretien individuel annuel, la reconnaissance, le soutien et la protection des agents, les régimes des primes…

C’est pourquoi, nous refusons les pressions qui s’exercent ici ou là sur les agents qui toujours se manifestent car ils restent dans l’attente de ces réponses.

Le 12 février 2013


Article publié le jeudi 11 avril 2013