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Après les mauvaises nouvelles du CTM du 6 juin, contre un ministère mort, tous en grève le 27 juin !


Compte-rendu du CTM du 6 juin 2013 sur le Projet Sapin

Que des mauvaises nouvelles !

2 points principaux au CTM du 6 juin 2013 :

La formation des futurs inspecteurs du travail stagiaires

Etait soumis à l’avis du CTM un arrêté concernant la formation des contrôleurs du travail devenus inspecteurs stagiaires après réussite de l’examen professionnel.

Le 26 février, lors d’un précédent CTM, cet arrêté avait été présenté et il prévoyait pour la titularisation des inspecteurs stagiaires : « A l’issue du cycle de perfectionnement, chaque inspecteur du travail stagiaire participe à un entretien qui a pour objet d’évaluer avec lui le profit qu’il a tiré de ce cycle, compte tenu de son expérience et de ses perspectives professionnelles. Cet entretien est conduit par 3 personnes au moins, désignées par le directeur de l’INTEFP qui choisit parmi elles un président ».

Et le Dagemo nous avait assuré qu’il ne s’agissait pas d’un jury et que le seul critère de titularisation serait l’assiduité à la formation.

Pour le 6 juin, nouveau projet d’arrêté qui change complètement l’objet de cet entretien final.

Voyez plutôt : « A l’issue de la formation un jury nommé par le ministre chargé du travail auditionne chaque inspecteur du travail stagiaire. L’entretien a pour objet d’évaluer les acquis que le stagiaire a retiré des enseignements dispensés lors de sa formation ainsi que le degré de maîtrise des connaissances et compétences professionnelles attendues d’un inspecteur du travail. Le jury plénier est composé comme suit : le Dagemo ou son représentant, président ; 2 à 3 directeurs du travail ; 2 à 3 directeurs adjoints du travail ; des personnalités qualifiée désignées pour leur compétence. Le jury peut se constituer en groupes d’examinateurs d’au moins 3 membres. Pour conduire ces entretiens, le jury établit une grille d’évaluation. A l’issue des entretiens, le jury, après harmonisation des évaluations, établit la liste des inspecteurs du travail stagiaires déclarés aptes. Cette liste est transmise au ministre chargé du travail ».

Explications concernant cette évolution des textes : c’est la faute à la fonction publique. Et ne vous plaignez pas parce que à la Fonction publique, ils voulaient des notes et un rang de classement. Comme quoi, on trouve toujours plus teigneux...

Ainsi, alors que l’examen professionnel est destiné aux contrôleurs déjà en exercice depuis de nombreuses années qui doivent établir un dossier conséquent et réussir un entretien de sélection, après 6 mois de formation, ils doivent encore affronter un jury d’une dizaine de personnes. Il s’agit en effet d’un véritable examen final de titularisation, en parfaite contradiction avec l’affichage d’un « plan de requalification » destiné à promouvoir de nombreux contrôleurs du travail !

Toutes les OS ont exprimé leur désaccord avec ce texte mais certaines en sont venues à négocier la durée de l’entretien. L’arrêté devrait donc prévoir que cet entretien sera d’une durée de 20 mn.

Bravo camarades, la lutte paye !!!

Pour un ministère « fort »

La Dagemo nous a informés que le ministre présenterait son projet de réforme aux Direcctes le 27 juin 2013. Et comme il souhaite réserver la primeur de son projet aux organisations syndicales, il les rencontrera en CTM le 4 juillet.

Heu... y’a pas une erreur de calendrier, là ?.... Ben nan, passque d’abord les Direcctes y zauront rien le droit de dire (« ce qui sera dit aux Direcctes n’a pas vocation à être diffusé » - on peut dire qu’ils connaissent leurs services là haut !) et pis en plus on va vous envoyer tous les documents avant (« aussitôt qu’il sera possible de le faire mais ce ne sera pas très en amont du 27 juin » - bon, le 26 juin à 22h, quoi).

Après, le directeur de l’INTEFP nous a fait une synthèse de la présentation de la synthèse des blablas qui ont eu lieu partout dans le ministère. Ça a duré un bon moment, ça ne nous a pas appris grand chose... c’était pas « le ministère fort », mais plutôt « le ministère dort »...

Et puis ensuite un autre blabla de la DGEFP qui a fait de grandes analyses sans annoncer autre chose que « il faut mettre noir sur blanc nos positionnements et notre doctrine » et « il faut armer et outiller les agents des services »…

L’intervention de la DGT était plus attendue puisque l’on sait que le principal de la réforme qui sera annoncée concernera l’inspection du travail.

Calvez nous a donc présenté l’état actuel de la réflexion de la DGT.

Tout d’abord il nous a assuré, la main sur le cœur (littéralement), que la DGT voulait conforter la section généraliste et maintenir le lien entre les agents de contrôle et les entreprises de leur territoire. Mais bien sûr, il fallait prendre en compte des particularités sur certains thèmes en raison de leur complexité. Pour l’amiante par exemple, considérer que 2400 agents sont compétents pour intervenir en zone, c’est un leurre. On peut donc imaginer que des agents de contrôle viendraient en appui pour faire les contrôles en zone. Sur les risques de la spécialisation (déqualification des agents, perte de connaissance collective, complication de l’action administrative), il ne pense pas qu’ils existent. (c’est de l’ordre de la croyance, semble-t-il).

En 2ème point, M. Calvez nous a fit qu’il fallait développer le collectif (sans jamais nous donner sa définition du travail collectif). Selon lui, le développement des sections dû au PDMIT a isolé les agents. Pour cela, il faut changer l’organisation (= créer des grandes sections) et modifier les modalités d’intervention (= « harmonisation de la position du service sur l’application de la loi », « collectiviser la demande »)

3ème axe de réflexion : il faut donner plus d’initiatives aux agents de contrôle. Qu’il y ait moins de priorités mais avec plus d’exigences. La DGT travaille sur les pouvoirs supplémentaires tels que des décisions d’arrêts de travaux ou des sanctions administratives (sous l’autorité du Direccte – qui est le supérieur hiérarchique de l’agent de contrôle et qui est en statut d’emploi... bonjour l’indépendance !).

Dernier sujet de réflexion : les ressources humaines. Les secrétaires de section doivent devenir des assistants au contrôle (sur les effectifs de secrétaires : il faudra définir un minimum de secrétaire par agent de contrôle pour fonctionner correctement – ça a déjà été dit dans le rapport Chaze, dans le rapport Rapoport, dans le PDMIT et rien n’y fait, les effectifs fondent toujours).

Il faut aussi travailler sur la formation des agents de contrôle et sur la qualité de l’encadrement.

A la question « quelle sera la place des contrôleurs du travail dans la grande section projetée », la réponse est « il y aura de la place pour tout le monde ». Ça, c’est du concret !

Quelle est la projection des effectifs des agents de contrôle et de secrétariat pour les années à venir ?
Pas de réponse.

Et pour le « ministère fort », quels moyens seront donnés ?
Pas de réponse.


Contre le ministère mort, tous en grève le 27 juin 2013 !

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CR CTM 6 juin 2013 - SUD Travail


Article publié le vendredi 7 juin 2013