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Projet Sapin : les documents sur la réforme des services du ministère du travail

Vous trouverez ci-dessous les derniers documents relatifs à la réforme dite "Ministère fort" :

Le discours de Michel Sapin devant les Direccte le 27 juin :

PDF - 733.9 ko
Discours Michel Sapin 27 juin 2013 réforme Inspection du travail et "Ministère fort"

Les documents remis aux membres du Comité technique ministériel en prévision du CTM du 4 juillet 2013.

Première partie : les constats (champs emploi et travail)

PDF - 705 ko
Réforme ministère du travail - Les constats

Seconde partie : le projet (champs emploi et travail)

PDF - 2.1 Mo
Réforme ministère du travail - Le projet


Article publié le vendredi 28 juin 2013