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Plan Sapin pour l’Inspection du travail : une "réforme" nuisible pour les agents et les salariés !

Pendant l’été, la casse continue... Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des deux réunions des DIRECCTE qui se sont tenues les 26 juillet et 9 août dernier, sur la réforme de l’inspection et des services emploi.

Ce document fait état de pistes concrètes sur la manière dont le ministère souhaite mettre en place la nouvelle organisation de l’inspection du travail dans les mois à venir.

Pour SUD Travail, cette réforme doit être suivie de près par les organisations syndicales du privé, car elle ont autant à y perdre que les agents du ministère en terme d’indépendance et d’efficacité de l’inspection du travail.

Nous vous laissons en prendre connaissance et nous vous invitons à prendre connaissance de nos analyses en suivant ce lien vers la rubrique "Plan Sapin"

Il confirme les craintes exprimées par les organisations syndicales opposées au plan Sapin : une mise au pas de l’inspection.

— une désorganisation durable des services de l’inspection et une charge de travail renforcée pour chaque agent de contrôle dans une phase « transitoire » appelée à durer sans doute…. 10 ans ! Donc des conditions de travail dégradées pour les inspecteurs et contrôleurs du travail et les agents de secrétariat et une moindre disponibilité de l’inspection du travail pour les salariés » !,
— la disparition des sections d’inspection du travail actuelles et la création d’unités de contrôle (UC) au sein desquelles la répartition des entreprises et des secteurs géographiques sera laissée à la main des Directeurs d’UC (« une certain souplesse dans l’affectation des entreprises », dixit le document joint),
— le renforcement de l’autorité hiérarchique sur les pouvoirs de contrôle des inspecteurs et contrôleurs du travail (le Directeur d’UC aura « tous les pouvoirs de contrôle, mais il n’a pas de portefeuille d’entreprises », ce qui fait craindre un interventionnisme dans l’action de l’inspection,
— le renforcement de la spécialisation (« il est souhaitable de faire cohabiter deux logiques : un territoire et une compétence identifiée » ; l’organisation de cellules « risques particuliers ») qui entrainera à coup sûr moins d’interventions généralistes et la mise au pas de l’action de l’inspection selon des axes d’intervention décidés en haut lieu plutôt que par les inspecteurs et contrôleurs qui sont au plus près du terrain et des problématiques concrètes,
— la « limitation dans le temps d’affectation d’un agent sur le même secteur » : c’est une remise en cause claire de la Convention 81 de l’OIT qui prévoit dans son article 6 que « le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue »,
— l’accroissement de la charge de travail des secrétaires (notamment dans l’assistance au contrôle) et des contrôleurs du travail (contrôle des entreprises des plus de 50 salariés) sans revalorisation indemnitaire et statutaire, alors que le corps des contrôleurs du travail est mis en extinction et que le nombre de catégories C ne cesse dramatiquement de baisser,
— l’organisation des secrétariats en « pool » sous l’autorité des Directeurs d’UC, avec pour conséquence prévisible un éloignement du service public des usagers, une perte de savoir-faire professionnel pour les secrétaires et la destruction de la connaissance fine qu’ont les secrétariats des problématiques des entreprises et des salariés sur un territoire, au détriment des salariés et des représentants du personnel eux-mêmes,
— la suppression du rôle de chef de service de l’inspecteur du travail qui n’est rien d’autre qu’une manière de mettre en place la fameuse « ligne hiérarchique » que le ministère n’a jamais réussi à imposer aux agents.

Pour Sud Travail, il s’agit d’une atteinte pernicieuse et grave portée à l’inspection du travail, qui entrainera dans le court et moyen terme des effets destructeurs sur les conditions de travail des agents du ministère du travail et réduira la portée des pouvoirs actuels de l’inspection du travail. Après le pseudo-« donnant-donnant » sarkozyste, voici le vrai « perdant-perdant » de Hollande et Sapin.

Lors du CTM du 19 septembre 2013, le schéma national d’organisation retenu par la DGT sera présenté aux représentants des agents.

Des heures d’information seront organisées pour préparer en intersyndicale les ripostes à prévoir à ce projet préjudiciable aux intérêts des salariés comme des agents de l’inspection du travail.

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Compte-rendu réunion Direccte août 2013 - Réforme inspection du travail


Article publié le mardi 10 septembre 2013