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Revendications des SRC : le cabinet de Rebsamen reporte encore la négociation

Délai de réaction : 8 mois et demi

Le 30 août 2013 les agents des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) adressent au ministre en place à l’époque une lettre où ils exposent leurs revendications pour les SRC, ses missions, leur travail.

Nos organisations syndicales soutiennent ce courrier et le font savoir auprès du ministre, du cabinet, de la DRH, de la DGEFP, des DIRECCTE et des agents.

Dans la continuité de ce courrier et de ce soutien des demandes de rendez-vous vont être adressées au cabinet. Ce travail associe des représentants des organisations syndicales (SUD, SNU, CGT), pour l’essentiel en poste dans les SRC et des non syndiqués en poste également dans les SRC.

Le 16 mai 2014 (8,5 mois après l’envoi de la lettre !) un rendez-vous est demandé avec le directeur de cabinet de l’époque. Ce dernier se dit « très intéressé par le sujet et les pistes de réflexions proposées par les agents et les OS ».
Une date est proposée le 24/07/2014 où la délégation doit être reçue par Mmes Annaïck Laurent, Myriam Métais et M. Jérôme Giudicelli, des membres du cabinet chargés de dossiers plus en lien avec nos préoccupations.

Deux rendez-vous ... annulés le jour même

Enfin une réponse par des politiques et nous espérons pouvoir sortir de l’habituelle rengaine «  je n’ai pas de pouvoir en la matière ».
Et puis, patatras, le RdV est annulé par le cabinet le matin même de sa tenue.
Ensuite ? Ensuite silence radio. Pourtant nous relançons mais nous n’obtenons aucune réponse. Nous ne pouvons même pas considérer que nos demandes sont lues. Si le dialogue social ne doit s’user que si on s’en sert, force est de constater qu’au ministère qui doit le promouvoir, il est toujours à l’état neuf, bien au chaud dans son emballage.

Nous nous acharnons et le 23 septembre un courriel de Mme Annaïck Laurent, devenue "conseillère chargée de la qualité de vie au travail et l’administration générale" au cabinet du ministre, nous informe qu’une réunion est fixée au 1er octobre à 15 heures, rue de Grenelle.

Nous avons 8 jours, week-end compris, pour monter notre délégation et même si nous trouvons le délai un peu court, nous nous organisons pour être présents le jour dit, à l’heure dite. Elle sera composée de représentants SUD, CGT et non syndiqué, les camarades du SNU n’ayant pu se libérer). Nous y croyons et même si vers 12h, Annaïck Laurent nous informe d’un changement de lieu, nous n’y voyons pas malice et nous notons la nouvelle adresse.

Le DRH en "greffier de service"

Et nous y voilà. Nous sommes accueillis à Duquesne par le DRH (Joël Blondel) et son adjointe. Pas d’Annaïck Laurent ! Le DRH nous informe qu’elle « a été appelée à Grenelle pour recevoir les intermittents du spectacle qui manifestent devant le ministère ».
OK, mais ce n’est pas avec le DRH que nous voulons parler : nous ne connaissons que trop bien son art de botter en touche « je n’ai pas le mandat pour négocier », sa conception bouchée du dialogue social dont il est le principal artisan pour en faire une mascarade, une farce de fort mauvais gout.
Il nous prévient d’ailleurs aussitôt : « je n’ai pas le mandat, je serai juste le greffier  ». Un administrateur civil devient greffier, nos collègues de la justice reclassés dans le NES apprécieront…

Et nous, nous ne voulons pas parler avec le greffier de service. Alors après lui avoir dit qu’une fois de plus le ministère traitait les agents par le mépris, nous levons le camp.
Pour la petite histoire nous sommes passés à Grenelle pour rencontrer les intermittents en lutte. Ces derniers étaient partis exposer leur colère ailleurs. On nous a même précisé que leur manifestation avait duré de 12H au début d’après-midi et qu’à 15H il n’y avait plus personne devant le ministère. Nous avions rendez-vous à 15H à 15 mn de la rue de Grenelle !

Nous allons donc relancer le cabinet à nouveau d’autant que le DRH nous a lâché que le cabinet voulait recevoir toutes les OS sur le sujet SRC. Même si lors des rendez-vous fixés par lui, le cabinet brille par son absence, le DRH tente de nous faire passer un message : le cabinet pense aux SRC et aux agents qui y sont en poste (hahaha).

Mais nous ne pouvons nous contenter des simples pensées et des déclarations d’intention : nous voulons des actes, des faits, être entendus !

Le 03/10/2014, l’intersyndicale CGT - SNU - SUD

Rappel des revendications posées dans le courrier du 30/08/2013 :

- La titularisation des contrôleurs en inspecteurs du travail en application du principe « à travail égal salaire égal » puisque le Code du travail leur donne les mêmes prérogatives ;
- Le renforcement de tous nos effectifs et de nos moyens - contrôle sur pièces et sur place, contrôle des déclarations d’activité (obligation d’enregistrement des organismes de formation), secrétariat - afin de permettre aux agents de contrôle de se consacrer pleinement à leurs tâches ;
- La sortie des SRC des pôles (Entreprises, Emploi, Economie), les plus éloignés de nos missions, pour une intégration au Pôle Travail car nous aussi nous tirons notre légitimité en qualité de corps de contrôle du code du travail ;
- La possibilité pour les contrôleurs des SRC qui passent actuellement l’examen professionnel dans le cadre du PTE d’être nommés sur leur poste d’origine en SRC s’ils le souhaitent ;
- La revalorisation et une meilleure définition du cadre des missions des secrétaires administratifs chargés du contrôle des dossiers de déclaration d’activité ;
- La revalorisation des agents de catégorie C assumant des missions de contrôle (traitement des déclarations d’activité) ;
- La mise en place de formations spécifiques et adaptées aux agents des SRC ;
- L’instauration d’un appui méthodologique réglementaire qui passe par une augmentation des effectifs de la MOC, mais aussi par la création d’un forum privé d’entraide entre agents des SRC par exemple ;
- La fin des contrôles FSE par les SRC, contrôles chronophages qui empêchent les agents de se consacrer pleinement à leurs missions de contrôle de tous les acteurs de la formation professionnelle. Un corps de contrôle spécifique et compétent sur l’ensemble des fonds européens peut être créé et rattaché à la CICC (commission interministérielle chargée des contrôles des fonds européens). Ou tout simplement que la commission européenne se dote de ses propres moyens.
- Une vraie prise en compte des besoins des SRC ultra-marins, en termes de moyens et d’effectifs ainsi que leur invitation, au même titre que les autres régions aux réunions de coordination nationale.
- La mutation des SRC afin qu’ils deviennent des services de contrôle et d’évaluation au sein et au service des DIRECCTE sur tout le champ de l’emploi et de la formation. Il existe un véritable enjeu d’unification dans l’évaluation et le contrôle de tous les acteurs et opérateurs agissant dans le champ de l’emploi et de la formation, qui reçoivent directement ou indirectement de l’argent public. En d’autres termes, nous revendiquons une évolution de nos missions et de nos compétences, leur élargissement pour contrôler et évaluer tous les circuits financiers liés à l’emploi et à la formation (hors fonds européens, cf. ; alinéa précédent).
- Si tel est le cas, il apparaît d’autant plus légitime que cette évolution de nos missions et compétences se traduise par un accroissement significatif des effectifs, un repositionnement central des SRC au sein des DIRECCTE, une reconnaissance réelle de la technicité de notre métier et de la qualité des agents qui composent nos services, et notamment un bouleversement substantiel des grilles de rémunérations des agents de catégorie C par une réévaluation à la hausse de ces grilles pour les agents affectés en SRC et pour l’ensemble des agents de catégorie C qu’ils soient en UT, en Direccte, au pôle T, au pôle 3E, dans les secrétariats généraux. En ce qui concerne les agents de catégorie C affectés dans les SRC force est de constater qu’ils apportent appui et assistance aux contrôles.
- L’accroissement de nos pouvoirs : possibilité d’effectuer des saisies et perquisitions sous le contrôle du juge des libertés et de la détention – prérogatives accordées aux agents de la CCRF affectés dans les DIRECCTE.
- La sortie de la tutelle des préfets et véritable indépendance des agents du rapport de contrôle à la décision (comme la section d’inspection)


Article publié le samedi 4 octobre 2014