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Loi Macron, loi des patrons

La loi Macron est un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreuses règles relatives au commerce, au droit des sociétés, au droit du travail, du transport, des professions réglementées (avocats, notaires, etc.). Elle prévoit également plusieurs privatisations et autorise le gouvernement à simplifier par ordonnance les procédures d’autorisation et d’enquête publique pour les projets de construction ayant une incidence environnementale… Elle se décline autour de trois « chapitres » : « Libérer l’activité », « Investir », « Travailler ». Il est donc impossible en quelques lignes d’en faire une lecture critique exhaustive. Nous nous limitons pour notre part à relever les principales conséquences de cette loi en matière de droit du travail dans le tract téléchargeable en bas de cette page.

Certaines dispositions prévues dans l’avant-projet de loi ont disparu du projet de loi présenté le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres, notamment la réforme de la médecine du travail, qui sera incluse dans une loi sur la santé au printemps.

Enfin, cette loi ne peut se comprendre sans son pendant « dialogue social » en cours, le gouvernement ayant « invité » les partenaires sociaux à négocier sur les institutions représentatives du personnel dans les entreprises, la négociation devant s’achever en janvier 2015. Au menu de cette négociation contrainte : la disparition des délégués du personnel et du comité d’entreprise au profit d’un Conseil d’entreprise, la suppression des CHSCT au profit d’une simple commission hygiène-sécurité, la « simplification » des négociations et consultations des représentants du personnel…

Plus que jamais, il est nécessaire de se mobiliser pour défendre le droit du travail !

Télécharger et lire le tract :

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Loi Macron, loi des patrons - Tract SUD Travail, janvier 2015


Article publié le mardi 20 janvier 2015