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Projet de loi Rebsamen : une attaque sans précédent contre la représentation du personnel, le syndicalisme et le CHSCT

Après la loi Macron, le gouvernement ouvre un nouvel angle d’attaque contre le Code du travail. L’objectif ? Affaiblir les représentants du personnel et démolir leurs moyens de résistance. Le projet Rebsamen satisfait une nouvelle fois les revendications patronales, et notamment la quasi-disparition du CHSCT. Longtemps rêvée par la droite, la casse des IRP est en passe d’être réalisée par ce gouvernement qui assume désormais sans aucun complexe sa conversion à l’idéologie libérale. Présentée comme une loi de simplification, ce projet affaiblit profondément la structuration des IRP dans les entreprises et leurs moyens d’action.

D’autres dispositions ont été introduites en dernière minute dans le projet de loi, telles que la suppression de la fiche pénibilité ou des dispositions relatives à la médecine du travail, sur lesquelles nous reviendrons.

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Projet loi dialogue social_Tract SUD Travail_29 mai 2015


Article publié le vendredi 29 mai 2015