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Le RIFSEEP ou la barbarie du nouveau régime indemnitaire dans la Fonction publique

Le RIFSEEP, « nouveau » régime indemnitaire : le renforcement des vieilles recettes pour diviser, isoler, et mettre en concurrence les agents

Rappelons tout d’abord que depuis 2000, le point d’indice a perdu 18% par rapport à l’inflation…soit 18% de perte de pouvoir d’achat pour tous les fonctionnaires.

RIFSEEP, kesako encore que ce nouvel acronyme qui fait éternuer ?
Souvenez-vous, l’administration avait déjà essayé de mettre en place la PFR (prime de fonction et de résultat) au ministère du travail, finalement non appliquée aux corps spécifiques de l’inspection.
Eh bien, évacué par la fenêtre, un nouveau mode de rémunération entre par la porte, et une porte grande ouverte… au n’importe quoi, et pour tout le monde cette fois-ci !

Le RIFSEEP c’est quoi ?

Si on essaie d’être clair (ce qui n’est pas simple), le RIFSEEP est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise, et de l’Engagement Professionnel.
Il a été créé par un décret du 20 mai 2014, précisé par une circulaire du 5 décembre, et s’applique à une bonne partie de la fonction publique d’Etat (à part notamment l’Education Nationale).
Toutes les primes telles qu’elles existent aujourd’hui disparaissent et sont fondues dans le RIFSEEP.
Le RIFSEEP est composé de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise), indemnité mensuelle calculée selon des critères discutables, et d’un complément indemnitaire « EP » lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, versé en une à deux fois par an.

Les critères de la partie IFSE se voudraient objectifs, scientifiques : encadrement, pilotage, conception, coordination, technicité, expertise, sujétions particulières…Mais en réalité ils vont tout permettre : c’est l’avènement des postes à profil qui vont conduire à une inégalité de rémunération entre agents exerçant les mêmes fonctions.
En clair, si votre poste est bien vu par le grand chef vous bénéficierez d’un montant supérieur. Exemple : si vous êtes dans un section « prestigieuse » ou « sensible » parce que pleine de sièges sociaux qui saisissent tout le temps le préfet et le DR, vous serez mieux payé que votre collègue affecté dans une section « bas de gamme » qui ne fera pas parler d’elle dans les medias. Autre exemple : si vous êtes en charge d’une mesure phare du gouvernement, vous serez mieux payé que votre collègue qui gère une mesure permanente.
Et en plus c’est idiot : les agents seront conduits à solliciter les postes les mieux cotés même s’ils ne les intéressent pas, ils ne vont pas quitter les « bons » postes même s’ils n’y sont pas bien.

Qu’entre agents du même corps, la rémunération diffère en fonction du poste précisément occupé, ce n’est pas seulement nouveau c’est scandaleux dans la mesure où ça affaiblit le rôle de la grille indiciaire et par là même les garanties des statuts et des corps de la fonction publique.

Seconde couche : l’indemnité annuelle liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir, critères d’appréciation qui peuvent se résumer au fait d’être bien vu ou mal vu par son chef.

Le RIFSEEP c’est pour qui et c’est pour quand ?

Cette mise en application se fera pour tous à partir de janvier 2016.

Le RIFSEEP, un système kafkaïen et inapplicable

« Faut reconnaitre… c’est du brutal ».
Lors d’une réunion le 21 avril 2015, la DRH a commencé par nous présenter les fameux critères que notre administration a défini pour classer les différentes fonctions des agents au sein de groupes qui détermineront le niveau de l’indemnité avec un plafond bien entendu (et pas de plancher…)
Et là, une discussion surréaliste s’est engagée entre plusieurs organisations syndicales des différents ministères et la DRH aboutissant à une conclusion : ce « machin » n’a aucune logique !
Exemple, un adjoint administratif qui a des fonctions d’encadrement (gloups, on peut aujourd’hui les compter sur les doigts d’une main, et d’un point de vue statutaire, ces agents devraient être SA !) seraient dans le groupe 1, car c’est un des critères pour y être. Donc soyons honnêtes, avec ça, tous les adjoints seront dans le groupe 2 ! Circulez, y a rien à voir.

En conclusion, le RIFSEEP c’est l’individualisation discriminante, opaque et non transparente des rémunérations. C’est la concurrence accrue entre les agents, la docilité face à la hiérarchie, la désignation officielle « des bas de gamme » et « des cadors ».
La diversité de nos métiers et des situations dans lesquels nous les exerçons rendent impossible pour l’administration de nous rentrer dans des cases prédéfinies par des critères qui renvoient aux individus (agents et chefs) et à l’évaluation forcément en partie subjective de notre travail. Et pour tout le monde, adjoints, IT, SA, attachés, CT…, en fonction du chef, du lieu de travail, de la charge, des objectifs, des fiches de poste, les primes attribuées seront complètement aléatoires.

Nous refusons catégoriquement la mise en place du RIFSEEP !

Nous revendiquons :
— l’intégration des primes au salaire notamment afin que celles-ci soient prises en compte dans le calcul des retraites ;
— dans l’attente de cette intégration, l’égalité des primes pour les agents d’un même corps, le déplafonnement des primes, la transparence totale du système des primes.

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RIFSEEP - Tract SUD Travail, 29 mai 2015


Article publié le vendredi 29 mai 2015