Accueil > Dossiers > Inspection du travail > Travail du dimanche : les attaques sont en marche !

Travail du dimanche : les attaques sont en marche !

Paris le 4 septembre 2015

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances dite Loi Macron à peine publiée (après quelques censures du conseil constitutionnel), le ministre-banquier s’affaire déjà à mettre en œuvre les principales mesures de sa loi, et notamment celles concernant le repos dominical.

Comme pour l’élaboration de la loi, le ministre de l’économie dirige lui-même le projet d’écriture des arrêtés définissant les contours des futures zones touristiques internationales censées « soutenir le secteur du tourisme, atout de la compétitivité française ».

Pour rappel, les futures zones touristiques internationales permettront à l’ensemble des commerces d’ouvrir tous les dimanches et tous les jours jusqu’à minuit, qualifiant les heures travaillées entre 21h et 24h de « travail en soirée » et non plus de travail de nuit.

Mais promis juré craché, ces ZTI seront circonscrites à des « zones où l’affluence touristique exceptionnelle, le rayonnement international et l’importance des achats réalisés par des touristes étrangers justifient l’ouverture des commerces ». Lors de l’examen du projet de loi, Macron a ainsi indiqué que ces zones ne concerneraient que « quelques secteurs parisiens, ainsi que quelques villes côtières comme Deauville, Cannes ou Nice » ainsi que quelques gares « dont la fréquentation est très importante ».

A Paris, par exemple, c’est donc avec surprise que les syndicats du privé ont découvert le 14 août dernier les projets d’arrêté. En fait au lieu des 4 secteurs annoncés lors des débats parlementaires, il est prévu de créer 12 ZTI à Paris.

Et ô surprise, les ZTI incluent les centres commerciaux de Paris, même ceux très éloignés des secteurs touristiques…ainsi que toutes les FNAC de Paris ! C’est le retour par la petite porte de l’amendement « FNAC » retoqué à l’assemblée ! Nul doute également que le centre commercial ‘Italie 2’ ou ‘le quartier des Olympiades’ réputés jusqu’en Chine pour leur « rayonnement international » justifient leur classement en ZTI !

Comme les syndicats du CLIC-P (intersyndicale des syndicats des salariés du commerce parisien) le dénoncent depuis des mois, ce n’est donc pas le développement du tourisme qui est visé mais bel et bien la libéralisation du travail du dimanche et du travail de nuit, au mépris des droits des travailleurs déjà soumis à des salaires très bas et à des amplitudes d’horaires souvent incompatibles avec une vie privée et familiale.

Pour justifier ses projets, Macron prétend que ces zones ne concernent que 6 % de la surface parisienne. Mais ce chiffre masque –mal- une toute autre réalité : à Paris, ville-laboratoire, un nouveau projet de société se met en place, celle où le commerce permanent prévaut sur le vivre-ensemble, les loisirs et le droit à une vie privée et familiale.
La remise en cause du code du travail et du repos dominical érigé en 1906 est le symbole d’un gouvernement qui considère les dispositions protectrices du code du travail comme des entraves à la liberté patronale.

Les ZTI seront bientôt suivies de zones touristiques et de zones commerciales créées par arrêté préfectoral. L’extension du travail dominical concernera demain une grande partie des travailleurs du secteur du commerce.

Quant au Ministre du travail, au DGT, silence radio. Ils attendent leurs ordres de Macron….Tant pis pour les travailleurs et tant pis aussi pour les agents de l’inspection du travail qui se sont investis pendant des années pour obtenir le respect du repos dominical. Avec ces arrêtés désormais, ce sont des dizaines de procédures en référé annulées. Mais peut-être était-ce le but ?

SUD Travail Affaires sociales demande le retrait de ces projets d’arrêtés et appelle les agents et les salariés à soutenir les mobilisations initiées par le CLIC-P.

Lire et imprimer en PDF :

PDF - 60.6 ko
Loi Macron, projets décrets ZTI travail dimanche - Sud Travail - Septembre 2015

Sur la Loi macron, lire également Loi Macron, loi des patrons


Article publié le lundi 7 septembre 2015