Accueil > Droits des agents > Comment agir ? > Protection fonctionnelle > Les textes relatifs à la protection fonctionnelle

Les textes relatifs à la protection fonctionnelle

PDF - 979.7 ko
Word - 30.6 ko

Le Guide DRH-DGT de mars 2016 et le formulaire de demande de protection fonctionnelle de 2016

PDF - 249.5 ko

La Circulaire Fonction Publique du 5 mai 2008

PDF - 85.4 ko

La Note du 24 septembre 2003 plus spécifiquement consacrée à la responsabilité pénale des agents

PDF - 154.5 ko

La Note générale du 30 juillet 1993 et la circulaire du 21 août 2003 qui annonce la note du 24 septembre 2003


Article publié le mercredi 4 mai 2016