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Les textes généraux de la Fonction publique

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Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (version consolidée au 5 mai 2017)
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Loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (version consolidée au 8 mai 2017)
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Décret FP 27-01-2017 Exercice activités privées suite cessation fonctions-Cumul activités-Commission déontologie


Article publié le lundi 8 mai 2017