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Les textes généraux de la Fonction publique

Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Version consolidée au 5 mai 2017

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Loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Version consolidée au 8 mai 2017

PDF - 256.3 ko


Article publié le lundi 8 mai 2017