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Non à la casse du Code du travail et aux ordonnances Macron ! Mobilisons-nous pour les droits des salarié.e.s et nos prérogatives !


Déclaration du congrès de SUD Travail Affaires sociales réuni à Paris les 6, 7 et 8 juin 2017

Le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle réforme du Code du Travail, constituant une étape supplémentaire dans la casse des droits des travailleuses et des travailleurs.

Le fait d’avoir nommé au Ministère du Travail un représentant du patronat et d’avoir choisi comme directeur de cabinet, un ancien du MEDEF est un signe clair : le patronat ne se satisfait pas de la loi travail imposée aux forceps l’année dernière et qui sous prétexte de faciliter l’emploi, constituait déjà en réalité une attaque sans précédent contre le droit du travail.

Le projet du gouvernement PHILIPPE est une nouvelle attaque d’ampleur :
-  Elle prévoit de généraliser le renversement de la hiérarchie des normes à l’ensemble du Code du Travail, mettant ainsi fin à un socle de protection collective, contrôlable et sanctionnable, puisque qu’il y aura demain un droit du travail par entreprise, invérifiable et dépourvu de sanction.
-  Elle prévoit le plafonnement des indemnités prud’homales, ce qui est une autre manière de dire que l’on veut sécuriser la délinquance patronale en donnant au patronat l’assurance que ses licenciements illégaux ne lui coûteront pas chers.
-  Elle prévoit également la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique, achevant ainsi de faire disparaître le CHSCT et de réduire considérablement le nombre et les prérogatives des représentants du personnel.
-  Elle prévoit enfin de permettre au patronat de passer outre toute opposition syndicale, rempart contre l’individualisation de la relation de travail, en lui donnant l’arme du référendum d’entreprise pour faire passer ses mauvais coups.

Depuis une trentaine d’années, les gouvernements successifs ont le Code du travail dans le collimateur. Jugé trop complexe, trop « rigide », le Code du travail serait à lui-seul responsable du chômage de masse. Les lois « libératrices » du marché du travail et destructrices des droits des travailleurs se sont succédées à un rythme effréné, sous les deux quinquennats successifs de Chirac et Sarkozy, se faisant ainsi le relais des demandes du MEDEF.

Pour les capitalistes, le coût du travail doit en effet être impérativement réduit afin de maintenir un taux de profit élevé dans un contexte de globalisation mondialisée. Les réformes du marché du travail poursuivent donc le but d’harmoniser vers le bas les protections des travailleurs à l’instar de celle mises en œuvre en Grèce, Italie, Espagne, Portugal et avant ces pays, la Grande-Bretagne et l’Allemagne.

Plutôt que d’y mettre un terme, les années 2012-2017 se caractérisent au contraire par une accélération des attaques contre le Code du travail et les agents de l’inspection du travail chargés d’en assurer l’application. En effet, les agents du Ministère du Travail subissent un plan social d’importance depuis la loi SAPIN qui se poursuit. Ces derniers sont appelés à faire grève le 20 juin 2017 pour lutter contre la baisse sans précédent des effectifs.

Parce qu’il représente notamment les agents chargés d’appliquer le Code du travail, parce que nous constatons tous les jours les ravages de ces politiques d’austérité (augmentation de la précarité et du chômage, casse des collectifs de travail, « ubérisation » des statuts) parce que ces réformes et cette casse sans précédent du Code du Travail contribuent à annihiler le sens du travail des agents du Ministère du travail :

Le syndicat SUD TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES appelle l’ensemble des agents du Ministère du Travail à s’opposer à ces politiques destructrices et à prendre part aux mobilisations contre cette nouvelle salve d’attaques aux droits des travailleuses et travailleurs.

Plus d’informations sur les mobilisations à venir contre les Ordonnances de destruction du Code du travail : site de l’Union syndicale Solidaires


Article publié le jeudi 8 juin 2017