Accueil > A l’affiche > Recours intersyndical contre les avis de vacances nationales des CAP (...)

Recours intersyndical contre les avis de vacances nationales des CAP d’octobre 2017

Dans le cadre de la mobilisation des services autour des effectifs, des corps et des missions du ministère, SUD soutenu par le SNU et la CGT ont déposé le 13 septembre un référé au tribunal administratif de Paris contre la note DRH d’avis de vacances national, pour obtenir de vraies CAP précédées d’un appel à candidatures dans les règles de l’art, à savoir :
• Publication de l’ensemble des postes vacants à destination de l’ensemble des agent.es
• Suppression de la division entre « vacance nationale » et « priorité infrarégionale » qui conduit les agent.es hors région à ne pas candidater
• Ouverture aux CT de tous les postes d’agents de contrôle et de B

Vous trouverez ci-dessous en PDF l’analyse chiffrée des avis de vacances, un communiqué expliquant le contexte et le contenu de ce recours ainsi que le texte de la requête au fond et de la requête en référé.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou si vous avez dû renoncer à une candidature ou un premier choix en raison de ces pratiques illicites.

PDF - 3.2 Mo
Analyse chiffrée SUD des avis de vacances
PDF - 297.3 ko
Communiqué SUD
PDF - 715.7 ko
Requête au fond
PDF - 765.9 ko
Requête en référé


Article publié le mardi 19 septembre 2017