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Compte rendu du CTM du 26 novembre 2018


un CTM de dernière minute à l’ordre du jour très écourté

Se tenait le 26 novembre le dernier CTM de l’actuelle mandature. Les points qui ont été abordés sont les suivants :

- Projet de Loi de finances 2019, notamment pour les Ministères sociaux
- Echanges sur les propositions des Préfets dans le cadre de CAP 2022 sur l’organisation territoriale des services
- Projet de décret sur le nouvel établissement de la Formation Professionnelle France Compétences
- Projet de décret transférant les sanctions administratives contre les demandeurs d’emploi à Pôle Emploi

Vous trouverez à la suite notre déclaration préalable et notre compte rendu de ce CTM :

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compte rendu CTM 26 novembre 2018
PowerPoint - 4.3 Mo
synthèse remontée des préfets pour les direccte


Article publié le mardi 27 novembre 2018