Nous avons pris connaissance de la note du 13 décembre 2018 de Muriel PENICAUD, ministre du travail, adressée aux préfets.
Dans cette note, la ministre du travail invite les préfets à apporter exceptionnellement une réponse favorable à l’ensemble des demandes de dérogations aux repos dominical que les entreprises formuleraient en décembre 2018 et janvier 2019.
Madame PENICAUD justifie cette tolérance par la situation exceptionnelle que connait le pays en raison du mouvement des « gilets jaunes » et des pertes de chiffres d’affaires subies du fait de ces manifestations.
Le Code du travail prévoit effectivement la possibilité, pour le préfet, d’accorder des dérogations au repos dominical. Cependant, ces dérogations doivent être exceptionnelles et justifiées. En permettant à toute entreprise d’obtenir « sans délai » et sans aucune justification individuelle une dérogation au repos dominical, Madame la ministre invite les préfets à violer les dispositions d’ordre public du Code du travail. Rappelons pourtant que celui-ci offre déjà de multiples dérogations au repos dominical, dont le principe finit par devenir l’exception.
Dans une précédente note, la Ministre du travail invitait également les DIRECCTE à répondre favorablement aux demandes de dérogations aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires formulées par les entreprises.
Alors que les annonces faites par Emmanuel MACRON pour tenter de mettre fin à la colère sociale exprimée depuis plusieurs semaines sont loin de constituer un tournant dans la politique de ce gouvernement, alors que la question d’une juste répartition des richesses est totalement évincée, ce n’est pas aux salarié.e.s de faire les frais de l’exaspération légitime des gilets jaunes !
Nous demandons le retrait de ces notes et l’application des dispositions d’ordre public que la Ministre est censée faire respecter. Retrouvez notre communiqué et la note de la Ministre.