Le 17 avril s’est tenu un CTM supplémentaire pour « épuiser l’ordre du jour » (comme on dit dans le jargon du dialogue social dequalité) de celui du 12 mars. Car les points non traités s’accumulent et reviennent de réunion en réunion –comme, d’ailleurs, les points traités, à force de tergiversations. Pour vous donner une idée, étaient prévus rien moins que : · Redécoupages, et notamment celui d’Auvergne-Rhône-Alpes (pour avis), fil rouge de l’intégralité des réunions de la nouvelle mandature · Point (...)
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Compte rendu CTM du 24 avril 2019
publié le 24 avril 2019 -
Compte rendu CTM 12 mars 2019
publié le 17 avril 2019 -
CTM du 21 janvier 2019 - Réorganisation des DIRECCTES
publié le 1er février 2019Voici le compte rendu du CTM du 21 janvier 2019
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CTM Compte rendu et décla préalable 10 janvier 2019
publié le 11 janvier 2019 -
Compte rendu du CTM du 26 novembre 2018
publié le 27 novembre 2018Se tenait le 26 novembre le dernier CTM de l’actuelle mandature. Les points qui ont été abordés sont les suivants :
Projet de Loi de finances 2019, notamment pour les Ministères sociaux
Echanges sur les propositions des Préfets dans le cadre de CAP 2022 sur l’organisation territoriale des services
Projet de décret sur le nouvel établissement de la Formation Professionnelle France Compétences
Projet de décret transférant les sanctions administratives contre les demandeurs d’emploi à Pôle Emploi (...) -
Compte-rendu du CTM du 5 juin 2018
publié le 8 juin 2018Ce qu’il faut retenir de ce CTM :
Deux mutuelles seront dorénavant référencées à compter du 1er juillet au sein du ministère du travail.
Abstention de Sud
Les épreuves du concours d’inspecteur du travail vont être profondément modifiées, pour le pire et pour le pire.
Point remis en discussion
L’instruction sur les services de renseignements va paraître : du moins bon avec un numéro unique qui risque de transformer les services renseignement en standard d’accueil, de l’ambition incongrue dans un (...) -
CTM du 2 février 2018 - Compte rendu
publié le 19 février 2018Ce CTM porte notamment sur :
==> la suppression d’UC en IDF,
==> les modalités de communications informatiques pour les syndicats,
==> le plan contre les violence sexistes et sexuelles
Nous vous en souhaitons bonne lecture : -
Compte-rendu CTM du 2 avril 2015
publié le 15 avril 2015A l’ordre du jour de ce CTM :
Revue des missions de l’Etat : flou persistant,
Réforme territoriale : au pas de charge !
Assistantes de contrôle,
Conventionnement FIPHFP,
RIFSEEP : une nouvelle PFR !
Transfert des missions FSE aux régions
Évolution des effectifs. -
Compte-rendu du CTM du 12 février 2015
publié le 15 avril 2015A l’ordre du jour :
Note disciplinaire du 11 décembre 2014,
Plan de formation 2015,
Réforme territoriale,
Journées de congés volées aux IET,
Déclaration préalable. -
CTM du 26 avril 2013 concernant le statut des contrôleurs du travail
publié le 7 mai 2013Déclaration préliminaire de SUD -
Nous sommes réunis pour un CTM historique qui va acter de la mise en extinction du corps des CT et la mise en œuvre du NES – grille indiciaire refusée il y a peu par toutes les organisations syndicales. D’autant plus historique qu’aucune négociation n’a jamais été organisée préalablement sur ces réformes.
En effet, un ministère du dialogue social, le ministre annonce sa réforme sans discussion préalable avec les OS. Au ministère du dialogue social, on laisse donc son (...)