Pour SUD Travail, le ministre se défausse de ses responsabilités. Olivier Dussopt préconise, il recommande, il suggère…, mais l’inspection du travail n’a aucun moyen d’imposer l’arrêt d’activité en cas de situation critique constatée sur le terrain. Année après année, les « plans canicule » se répètent, et rien n’avance.
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Canicule : l’inspection du travail doit pouvoir arrêter l’activité !
publié le 25 août 2023 -
Guide pratique sur les accidents du travail
publié le 16 février 2011Un mémento réalisé par les agents de la Direccte Haute Normandie.
Tout simplement indispensable pour connaitre ses droits en cas d’accident du travail -
Santé sécurité et conditions de travail dans la restauration rapide ou livrée
publié le 9 mai 2010Voir la fiche secteur tertiaire et administratif pour ce qui concerne : Les documents obligatoires Affichage réglementaire obligatoire dans votre établissement. Durée du travail HYGIENE Ventilation / aération Etat constat de propreté des locaux de travail Emplacement de restauration obligatoire (R4228.19 à 25) Vestiaires et lavabos Cabinet d’aisance SECURITE Installations électriques Dispositif anti incendie Dégagements Stockages Chauffage des locaux Les équipements de travail et équipements de (...)
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Santé sécurité et conditions de travail dans le nettoyage
publié le 9 mai 2010Voir la fiche secteur tertiaire et administratif pour ce qui concerne : Les documents obligatoires Affichage réglementaire obligatoire dans votre établissement. Durée du travail HYGIENE Ventilation / aération Etat constat de propreté des locaux de travail Emplacement de restauration obligatoire (R4228.19 à 25) Vestiaires et lavabos Cabinet d’aisance SECURITE Installations électriques Dispositif anti incendie Dégagements Stockages Chauffage des locaux Les équipements de travail et équipements de (...)
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Santé sécurité et conditions de travail dans les grandes surfaces, le commerce alimentaire et les commerces
publié le 9 mai 2010Durée du travail
Décomptes individuels du temps de travail doivent être mis en place et tenus à disposition dans chaque magasin. Article D3171-8 du code du travail : « Lorsque les salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe, au sens de l’article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et (...) -
Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d’enfant, halte garderie, maternelles
publié le 9 mai 2010Voir la fiche secteur tertiaire et administratif pour ce qui concerne : Les documents obligatoires Affichage réglementaire obligatoire dans votre établissement. Durée du travail HYGIENE Ventilation / aération Etat constat de propreté des locaux de travail Emplacement de restauration obligatoire (R4228.19 à 25) Vestiaires et lavabos Cabinet d’aisance SECURITE Installations électriques Dispositif anti incendie Dégagements Stockages Chauffage des locaux Les équipements de travail et équipements de (...)
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Obligations de sécurité sur les chantiers
publié le 9 mai 2010Obligation générale de sécurité de résultats L4121-1, L4221-1, L4221-1 Obligation d’évaluation les risques L4121.3 D’organiser le travail L4121-1 et donner consigne de sécurité et de travail L1321-5, R4141-15 De fournir le matériel approprié au travail à réaliser (R4321-1) Toujours privilégier les protections collectives par rapport aux protections individuelles (L4121.1) Ne pas emprunter le matériel d’une autre entreprise (escabeau, échelle, machines, engin…) R4321.1 Obligation d’avoir des équipements de (...)
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Santé sécurité et conditions de travail dans les boulangeries pâtisseries
publié le 9 mai 2010Voir la fiche secteur tertiaire et administratif pour ce qui concerne : Les documents obligatoires Affichage réglementaire obligatoire dans votre établissement. Durée du travail HYGIENE Ventilation / aération Etat constat de propreté des locaux de travail Emplacement de restauration obligatoire (R4228.19 à 25) Vestiaires et lavabos Cabinet d’aisance SECURITE Installations électriques Dispositif anti incendie Dégagements Stockages Chauffage des locaux Les équipements de travail et équipements de (...)
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Hygiène et sécurité : BUREAUX PAYSAGERS = OPEN SPACE
publié le 9 mai 2010Vaste local de bureau, plateau orné de plantes où l’espace est subdivisé par divers éléments mobiles : cloison, meuble ; supprime les séparations entre les postes de travail
Pourquoi lutter contre ?
Inconvénients non tangibles Pas de confidentialité des conversations professionnels et privées Pas d’intimité Pas de vie privée Difficultés à se concentrer Travail intellectuel complexe est troublé Travail administratif aussi Encadrement renforcé et omniprésent Regard des autres Souvent le cadre est dans un (...) -
Hygiène, sécurité et conditions de travail Secteur tertiaire et services administratifs
publié le 9 mai 2010Cette fiche constitue le socle minimal sur lequel tous les secteurs d’activités peuvent s’appuyer en complément des spécificités propres à leurs activités.
Tous les documents suivants doivent être tenus à la disposition de l’inspection du travail (tels que fiches de paie des salariés, contrats de travail, fiches médicales d’aptitude, décomptes horaires …) sur place.
Les documents en matière d’hygiène et sécurité doivent aussi être, en application des articles L8113-4 et L3171-3 du code du travail, tenus (...)