Dans le but affiché de simplifier et de rationaliser l’organisation et le fonctionnement
des instances médicales de la Fonction publique une instance médicale unique a été
créée par ordonnance. Cette ordonnance a permis la modification notamment du
décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux conseils médicaux.
En pratique, les conseils médicaux en formation restreinte se substituent aux comités
médicaux, et les conseils médicaux en formation plénière se substituent aux
commissions de (…)

RGPP toujours, économies de bouts de chandelles obligent, voilà le ministère de la fonction publique décidé à faire travailler ses agents en batterie d’élevage.

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Annexes

Que dire ?
Que faire ?
- Une Brochure SUD
– Une Note de service du Ministère de l’Agriculture
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