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Brochure agir contre les sanctions dans le privé

Le ou la salarié-e est sous un lien de subordination, sous le pouvoir hiérarchique et disciplinaire du patron. Il y a de fait un rapport de force inégal au travail.
Le droit disciplinaire constitue le cadre juridique dans lequel l’employeur est tenu d’exercer le pouvoir disciplinaire qui lui est reconnu (droit de la défense limité dans la réalité ; sanctions licites et illicites ; pouvoir du juge judiciaire de contrôler la régularité de la procédure et le caractère justifié ou non de la sanction…).
Le droit disciplinaire est le même pour toutes les entreprises (ce qui est plus ou moins vrai en fonction de l’existence du Règlement Intérieur (RI) dans les entreprises d’au moins 50 salarié-es) et tous les salarié-es du privé (pour les intérimaires, l’employeur est l’entreprise de travail temporaire).

Cette brochure a pour objet de faciliter les démarches des salarié-e-s du privée à l’encontre des sanctions infligées par leur employeur.

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Article publié le vendredi 4 juin 2021