Accueil > Droits des agents > Comment agir ? > Se porter partie civile > Comment se porter partie civile

Comment se porter partie civile

Lorsqu’un agent est agressé verbalement, physiquement par un employeur ou son représentant, lorsqu’il y a obstacle à fonction, outrages, menaces le syndicat Sud Travail Affaires Sociales peut se porter partie civile.

Voici la marche à suivre.

Télécharger la brochure


Article publié le lundi 2 mai 2016