SUD travail Affaires sociales s’est associé le 16 novembre 2011 au recours du GISTI contre la circulaire du 31 mai 2011 signée par BERTRAND et GUEANT. Nous jugeons cette circulaire illégale. Nous avons ainsi invité nos collègues des services MOE à refuser d’appliquer la circulaire, les salariés étrangers à attaquer les décisions de refus.

Cette circulaire s’accompagne d’une politique d’objectif chiffré de décisions de refus au mépris du principe en droit administratif d’examen particulier de chaque demande. Non seulement cette politique est xénophobe mais elle a considérablement dégradé les conditions de travail des collègues.

Lire le mémoire en intervention volontaire :

Lire Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle : agents des sections et des services MOE, refusons d’appliquer cette circulaire illégale !

Lire le texte de la circulaire : Circulaire du 31 mai 2011 sur la maîtrise de l’immigration professionnelle

Lire : Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !