1) Organisation au sein du pôle 3E

Le DR présente la fusion du service CIME et du service développement local en un service de développement économique.

→ le futur schéma doit s’organiser autour et à partir des missions

– impact sur les agents : ceux-ci se retrouveront sur plusieurs missions (aspect transversal du développement économique)

– ajustements à réaliser notamment par l’arrivée de 2 agents DGCIS sur le service

– accompagner les UT sur la thématique de l’animation territoriale

– appui aux animateurs territoriaux

Nous posons la question de la place du service Economie Social et Solidaire. En effet, nous défendons la spécificité de cette filière économique et de son lien à la fois historique et de compatibilité des missions avec le champ Emploi Formation. Cette filière est, certes sur les secteurs marchand et non marchand, mais il nous apparait indispensable de privilégier cette filière de par ce qu’elle suppose en termes d’insertion des salariés les plus éloignés du champ « traditionnel » de l’emploi. Nous insistons sur le rôle pivot de l’économie sociale et solidaire dans le développement de l’emploi. En conséquence nous revendiquons le maintien de l’économie sociale et solidaire dans le champ Emploi Formation.

Contrairement à SUD, la CFDT suggère que l’économie sociale et solidaire peut intégrer le service de développement économique car dans économie sociale et solidaire il y a économie.

FO pose la question de la concertation avec les agents et des remplacements des postes laissés vacants par le départ d’agents (1 chargé de mission à l’ex CIME et le responsable du développement local).

Le DR reprend notre argumentaire (et oui) sur le positionnement de l’économie sociale et solidaire, précise qu’il est hors de question d’éclater ce service entre la filière marchande et la filière non marchande et que son maintien au sein du service Emploi Formation du pôle 3E doit être acté.

Ceci étant on attend la prochaine Loi sur le sujet Emploi Formation qui doit être discutée à l’automne (1er texte attendu).

Sur le calendrier et la mise en place du nouveau service Développement Economique :

Après l’avis du CTR, les chefs de service seront chargés de continuer les travaux de création du service avec les agents et de présenter un organigramme du nouveau service. Cet organigramme se concrétisera avec l’arrivée en septembre du futur adjoint du Chef de pôle.

Le remplacement du responsable actuel du SDL n’est pas à l’ordre du jour (le DR est pour une chaîne hiérarchique « courte »), ses missions seront assurées par « une prise en charge collective ». Le DR assure qu’il ne sert à rien de créer des échelons hiérarchiques supplémentaires mais, par contre, qu’il faut des référents sur les différentes missions menées par ce futur service de développement économique.

Question soumise pour avis : création du service développement économique par la fusion de CIME et SDL et maintien de l’économie sociale et solidaire sur le service Emploi Formation

Pour : SUD, FO et CFDT (tiens, on avait compris que la dimension éco devait l’emporter sur la dimension emploi formation)

Contre : personne

Abstention : CGT

A SUD on est content car notre revendication est passée !

2) Opérateur national de paie

Aujourd’hui les paies des agents relevant de l’économie sont gérées nationalement et celles des agents relevant du travail régionalement.

A terme (horizon 2014/2016) toutes les paies des agents de la FPE seront gérées nationalement par un opérateur unique (l’ONP). C’est un projet national (encore des textes attendus).

Conséquence sur le service RH :

. d’ici 2014 accroissement de la charge de travail car il va falloir croiser dossiers papier et SIRH pour les agents du secteur travail

. in fine perte d’1/2 ETP au niveau régional MAIS, et nous nous en félicitons, les services de proximité seront maintenus et feront l’interfaçage entre les agents et l’opérateur. Petit bémol tout de même sur le maintien des services de proximité : « tant que les effectifs le permettront » (le DR).

Nous craignons donc de voir les fonctions support s’émietter de + en + dans le cadre de la « simplification de ces fonctions ». En fait simplification dans le langage technocratique ce n’est pas revoir la charge de travail des collègues du SG mais supprimer les postes. Encore un truc qui va faciliter la vie des agents des services déconcentrés quand il n’y aura plus d’interlocuteur en région.

3) PV de la réunion du 31/05/2013

Adopté

4) Bilan social 2012

Le document présenté est une véritable somme de toutes les données RH de la région (71 pages).
Nous y retrouvons tous les chiffres par site, par catégories d’âge, par corps, par sexes, etc etc.

Nous vous invitons à le consulter sur l’intranet.

Ce travail, que nous saluons et qui s’affine d’année en année fait suite, et il est bon de le rappeler, à une revendication de SUD à l’époque où nous étions encore en configuration CTPR qui avait rappelé au DR (à l’époque DRTEFP) son obligation en la matière.

5) Primes secteur travail

Là encore nous attendons les textes, donc on ne sait pas où on va (au 02/07/2013 : pas de circulaire).

Une certitude : il n’y aura pas d’impact cette année sur les salaires du mois d’août, au mieux les versements correctifs se feront en octobre.

A la date où nous écrivons ce compte rendu, la circulaire est sortie, vous trouverez en pièce jointe au présent document les plafonds réglementaires.

6) Rencontre OS / SG du 20 juin 2013

A cette réunion étaient présents :

Côté administration : le secrétaire général

Côté OS : SUD, CGT, CFDT, FO (les organisations siégeant au CTR).

De cette réunion le CODIR a retenu 5 thématiques à développer lors de négociations qui devraient s’ouvrir avec les OS à la rentrée (négociations dans le cadre de l’accord RPS + organisation du travail et ce point était pour nous, SUD, un préalable) :

A) organisation de l’inspection du travail

B) organisation/animation pôle 3E

C) modes d’information des agents et des OS sur les ressources humaines, vacances de poste, mouvement de personnel, retraites, primes, entretiens professionnels

D) réunion de service : organisation, rythme…

E) pratiques de management.

Le CODIR veut une réflexion tant sur la forme que sur le fond, cela tombe bien, nous aussi.

Pour nous il y a un premier « chantier » à ouvrir rapidement sur le champ travail : les conséquences du discours ou plutôt des interventions du ministre Sapin sur l’organisation des services :

–  devenir de l’inspection

–  devenir de l’emploi

–  renforcement des missions de contrôle

–  articulation entre les différents champs ministériels composant la Direccte car à écouter M. Sapin on a vraiment l’impression qu’il ignore que les Direccte regroupent des agents travail et des agents économie. Faut dire, à l’écouter on a l’impression qu’il ignore aussi le fonctionnement du champ travail comme annoncer la mise en place de sanctions administratives pour conforter l’action des SRC. Ces sanctions existent déjà ! Ce sont les moyens qui n’y sont pas.

De plus, et le DR est OK avec nous, le niveau de négociation doit être régional afin, notamment, de dépassionner les débats.

En conclusion nous avons noté que, tout comme nous, l’échelon régional était en attente d’informations du niveau national. Informations qui ne viennent pas. Ceci laisse supposer qu’il n’y a pas de pilote dans l’avion et que la navigation se fait à vue pour le court terme et que l’option retenue est le démantèlement des services pour le long terme.

De plus et là nous ne sommes pas peu fiers, nous avons noté que le Direccte avait au moins deux points de convergence avec SUD, cf. point 1 et 6 du présent compte rendu. Après nos convergences de vue sur les postes à ouvrir, il ne reste plus, à ceux qui veulent nous rejoindre, qu’à regarder notre grille de cotisations sur notre site internet !