L’intersyndicale SUD-CGT-FSU du ministère du travail appelle à un meeting le 27 janvier à la Bourse du travail à Paris pour populariser notre lutte de défense de l’inspection du travail auprès des salariés et des syndicalistes du privé qui en seront les principaux perdants.

A travers le projet de loi dit de « démocratie sociale », le gouvernement veut procéder à la plus vaste restructuration que l’inspection du travail a connue depuis des dizaines d’années. Ce projet fait peser de graves dangers sur son indépendance et son caractère généraliste. Cette réforme vient s’ajouter aux multiples reculs opérés par les gouvernements successifs en matière de droit du travail.

Le projet ministériel prévoit notamment la disparition des sections d’inspection du travail actuelles et leur remplacement par des unités de contrôle (UC) réunissant entre 8 et 12 agents, avec à leur tête des Responsables qui « piloteront » et « animeront » l’activité des agents de contrôle. Le projet ministériel prévoit également la création de postes spécialisés sur des risques ou des secteurs particuliers (transport, agriculture, travail illégal, amiante, BTP…).

Un véritable plan social à l’inspection du travail

Il existe aujourd’hui 2300 agents de contrôles de l’inspection du travail en France (inspecteurs et contrôleurs), qui ont en charge le contrôle de 1,82 millions d’entreprises et des conditions de travail de 18 millions de salariés. D’ici deux ans, si le projet Sapin n’est pas stoppé, ce chiffre sera inférieur à 2000, soit une baisse des effectifs de contrôle de 15%. En effet, les postes de Responsables d’unités de contrôle (RUC) seront pris pour l’essentiel sur les effectifs actuels de contrôle, tout comme les postes spécialisés.

Le projet prévoit également la disparition progressive des contrôleurs du travail (qui contrôlent actuellement les entreprises de moins de 50 salariés) pour ne laisser subsister que des inspecteurs du travail. Mais en programmant la transformation de seulement 500 postes de contrôleurs en trois ans (sur 1500 actuellement), sans aucun engagement pour la suite, Michel Sapin fait peser un risque sur l’existence de 1000 postes d’agents de contrôle. Sans compter les baisses d’effectifs programmés dans le cadre de l’austérité budgétaire généralisée, qui s’appliquera également au ministère du travail. C’est donc à une véritable hémorragie que va conduire le projet Sapin, au détriment du respect des droits de salariés et des conditions de travail des agents de l’inspection du travail... qui verront leur charge de travail augmenter mécaniquement.

Lire à ce sujet l’article sur les effectifs de l’inspection du travail : « Un ministère du travail de moins en moins fort… »

Une nouvelle bureaucratie ?

Quel sera le rôle des Responsables d’unités de contrôle (RUC) ? En clair, ils seront chargés d’orienter l’action de contrôle en fonction des priorités politiques du ministère et de mettre au pas les plus récalcitrants vis-à-vis des programmes de contrôle décidés par la hiérarchie sans lien avec les problématiques de terrain. C’est l’un des enjeux principaux de la réforme : en finir avec l’indépendance de l’inspection du travail vis-à-vis du pouvoir patronal comme du pouvoir politique. Ces RUC disposeront de l’autorité hiérarchique sur tous les agents (inspecteurs, contrôleurs pendant la période transitoire, secrétaires) ; ils disposeront de tous les pouvoirs de contrôle et pourront donc intervenir sur un dossier ou dans une entreprise pour se substituer à l’inspecteur du travail. Ces éléments laissent évidemment craindre un interventionnisme dans l’action de l’inspection du travail et vont à l’encontre de la Convention n°81 de l’Organisation internationale du travail qui garantit autonomie et indépendance, seules à mêmes de garantir une inspection du travail protégée des « influences extérieures indues »

Lire à ce sujet l’article : « Un ministère de plus en plus soumis aux pressions patronales et politiques ! »

Spécialisation : un trompe-l’œil

La spécialisation, un remède miracle ? Sous couvert de complexification croissante du droit du travail, Sapin veut renforcer la spécialisation de l’inspection du travail, par la création d’unités de contrôle dédiées à un secteur ou un risque particulier. Cela remet en cause le caractère généraliste de l’inspection, qui est le mieux à même d’appréhender les relations de travail dans toutes leurs dimensions : durée du travail, santé et sécurité, rémunération, congés, institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT...), etc. Découper la vie des salariés en tranches, c’est ce que promet le projet Sapin. Pour aboutir à une efficacité très limitée pour les salariés.

Par ailleurs, la spécialisation entraînera une baisse du nombre d’agents affectés au contrôle généraliste et un renforcement des campagnes sur des risques particuliers (qui se font au détriment de tous les autres, selon des choix politiques discutables : il n’y a par exemple jamais eu de campagne nationale sur la durée du travail ou le repos dominical).

« Le Medef en a rêvé, le PS l’a fait »

Le projet Sapin va plonger pendant plusieurs années l’inspection du travail dans une désorganisation dont pâtiront les salariés et les représentants du personnel privés d’interlocuteurs identifiés et de proximité.
Cette restructuration de l’inspection du travail profitera en premier lieu au patronat, qui verra enfin exaucer l’un de ses vœux les plus chers :
– la mise au pas de l’action de l’inspection. Avec une soumission plus grande à l’autorité hiérarchique, une action dictée selon des axes d’intervention décidés en haut lieu plutôt que par les agents qui sont au plus près du terrain et répondent aux demandes des salariés,
– une baisse des effectifs de contrôle et l’accroissement de la charge de travail des agents,
– la réorganisation permanente pendant une période transitoire appelée à durer dix ans…
Sans compter que le ministère du travail veut voir se développer dans les petites et moyennes entreprises une nouvelle « ingénierie de contrôle » privilégiant l’information et le conseil plutôt que le contrôle…

Face à la grogne, Sapin met en avant les « nouveaux pouvoirs de sanction » (transaction pénale, amende administrative) qui seront donnés aux agents de contrôle… sans dire que ces nouvelles « sanctions » ne seront pas à la main des agents de contrôle, mais des directeurs et que certaines d’entre elles seront des ersatz de sanctions pénales à l’encontre des employeurs.

Lire à ce sujet l’article sur « Les prétendus nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail » :

SUD Travail demande au contraire de vrais nouveaux pouvoirs de sanction et de contrôle pour l’inspection du travail :

La défense des droits des salariés a besoin non seulement d’une inspection du travail indépendante plus nombreuse (doublement des agents de contrôle) et plus proche du terrain, mais également de débarrasser le Code du travail de toutes les dispositions anti-sociales et dérogatoires qu’il contient.

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