SUD Travail accueille très favorablement les conclusions du rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le contrôle de service fait des OPCA, rendu public le 18 février 2015.

Nous saluons la démarche de rencontre de tous les acteurs du contrôle de la formation professionnelle comme les qualités d’écoute et de synthèse des rapporteurs.

Nous nous associons à la plupart des 26 recommandations formulées par les rapporteurs qui rejoignent les revendications des agents de contrôle de la formation professionnelle.

Ce rapport dénonce principalement la concurrence néfaste à la coopération entre OPCA et l’insuffisance des effectifs de contrôle régalien (SRC et DGEFP). Ce sont deux positions courageuses dans le contexte actuel où le dogme libéral érige la concurrence en vertu et impose aveuglément des suppressions de postes de fonctionnaires.

Le gouvernement possède désormais une vision claire des principales anomalies structurelles du système de financement de la formation professionnelle. Des failles béantes dont profitent des escrocs toujours plus nombreux et voraces. Des failles qui peuvent être rapidement supprimées par les préconisations de ce rapport.

La mission confiée à l’IGAS concernait principalement le contrôle interne des OPCA.

Nous rappelons toutefois nos autres exigences (à relire ici) :

– la titularisation des contrôleurs en inspecteurs du travail,

– l’externalisation des contrôles du Fonds Social Européen,

– la possibilité pour les contrôleurs des SRC qui passent actuellement l’examen professionnel dans le cadre du PTE d’être nommés sur leur poste d’origine en SRC s’ils le souhaitent,

– la revalorisation des secrétaires administratifs et des agents de catégorie C assumant des missions de contrôle (traitement des déclarations d’activité),

– la sortie des SRC du pôle 3E (Entreprises, Emploi, Économie)

– l’indépendance des agents de contrôle conférée par la convention internationale n° 81

– la prise en compte des besoins des SRC ultra-marins

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.

Nous attendons désormais le calendrier prévisionnel de la mise en œuvre de ces recommandations, la publication des décrets et le renforcement des effectifs de contrôle.