Se tenait le 26 novembre le dernier CTM de l’actuelle mandature. Les points qui ont été abordés sont les suivants :

– Projet de Loi de finances 2019, notamment pour les Ministères sociaux
– Echanges sur les propositions des Préfets dans le cadre de CAP 2022 sur l’organisation territoriale des services
– Projet de décret sur le nouvel établissement de la Formation Professionnelle France Compétences
– Projet de décret transférant les sanctions administratives contre les demandeurs d’emploi à Pôle Emploi

Vous trouverez à la suite notre déclaration préalable et notre compte rendu de ce CTM :