Le transfert de la MOE au 1er avril à des plates-formes interrégionales est l’occasion de se réinterroger sur le statut des travailleurs et travailleuses étranger.es. Tandis que l’administration s’éloigne de ces usager.es qu’elle méprise, le gouvernement maintient une réglementation discriminante qui conduit plusieurs centaines de milliers de sans-papiers à verser cotisations sociales et impôt sur le revenu sans pouvoir bénéficier de leur redistribution.
Au lieu du transfert de la MOE, (…)

De peur des révélations d’un reportage de France2 sur de possibles fraudes au détachement de salariés étrangers sur le site de la COP21, le ministère du travail éteint le feu à coups de com’
PSI : prestations de service internationales
Il se prénomme, par exemple, Ilan. Il est, disons, roumain. Dans son pays il gagne 190€ par mois, quand il travaille bien sûr. Depuis 1996 des sociétés roumaines, de plus en plus nombreuses, se sont créées pour envoyer des Roumains travailler dans l’union (…)

Depuis plusieurs années les discours des Gouvernements, des Ministres du Travail et des milieux patronaux sur la PSI fleurent bon le cynisme et le mensonge avec une curieuse odeur en arrière-plan : l’idée que les salariés étrangers viennent voler le travail des salariés français. Ce discours d’enfumage, abondamment relayé par la quasi-totalité des médias, vient d’avoir une traduction concrète dans nos services à travers l’Instruction DGT du 5 février 2015. Coût de cette gigantesque pompe à (…)

SUD travail Affaires sociales s’est associé le 16 novembre 2011 au recours du GISTI contre la circulaire du 31 mai 2011 signée par BERTRAND et GUEANT. Nous jugeons cette circulaire illégale. Nous avons ainsi invité nos collègues des services MOE à refuser d’appliquer la circulaire, les salariés étrangers à attaquer les décisions de refus.
Cette circulaire s’accompagne d’une politique d’objectif chiffré de décisions de refus au mépris du principe en droit administratif d’examen particulier (…)

SUD Travail Affaires sociales appelle à ne pas appliquer cette circulaire illégale.
Lire l’article associé : Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle : agents des sections et des services MOE, refusons d’appliquer cette circulaire illégale !

Le code du travail dispose qu’une autorisation de travail peut être délivrée à l’étranger qui en est encore dépourvu, à condition que l’employeur, démontre qu’il n’a trouvé personne sur le marché du travail et que le salarié étranger sera employé conformément à la réglementation du travail. Or une circulaire de Guéant, cosignée par Bertrand, vient fixer de tous nouveaux objectifs aux agents des MOE.
Son résumé est limpide : « le gouvernement s’est fixé pour objectif d’adapter l’immigration (…)

Rassemblements le mercredi 29 avril 2009 à 17 heures 30, devant l’Ambassade du Maroc, 5, rue Le Tasse Paris 16ième (Métro Trocadero) et le mercredi 6 mai 2009 à 15 heures devant le consulat de Mauritanie 89, rue du Cherche Midi Paris 6ième (Métro Vaneau ou St Placide)
La grande majorité des 400 000 sans-papiers de France sont des travailleurs déclarés en CDI, CDD ou intérim renouvelé avec des papiers incomplets ou de faux papiers, sur lesquels les patrons ferment les yeux. Dans cette (…)

La rumeur et les pronostics vont bon train. Avec le départ du gouvernement de Xavier Bertrand, celui qui serait le mieux placé pour lui succéder serait Brice Hortefeux, actuel ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale. Si cela devait se réaliser, ce serait pour nos organisations syndicales une véritable provocation.
Dès son arrivée au ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, Brice Hortefeux a tenté de faire adopter un décret permettant d’affecter des inspecteurs et (…)

La circulaire interministérielle datée du 27 Février 2006, adressée aux préfets de région sur des opérations conjointes visant à lutter contre l’emploi d’étrangers sans titres et le travail illégal s’inscrit dans une politique de répression des immigrés.
Ces mesures ont été lancées au cours du comité interministériel de contrôle de l’immigration présidée par Monsieur SARKOZY, le 27 juillet 2005.
Les objectifs affichés par le ministre de l’intérieur sont clairs : procéder à un maximum (…)